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  • instruction_dipositions_financieres_etablissement_service_EPRD

L’instruction de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD)

INSTRUCTION N° DGCS/SD5C/CNSA/2017/207 du 19 juin 2017 relative à la mise en oeuvre des dispositions du décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médicosociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF). La très attendue instruction

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Circulaire – Campagne budgétaire du secteur « Accueil, hébergement et insertion » pour 2017

INSTRUCTION N° DGCS/SD5/SD1/2017/137 du 25 avril 2017 relative à la campagne budgétaire du secteur « Accueil, hébergement et insertion » pour 2017 Principales orientations Le maintien d’un objectif d’orientation vers le logement visant à développer des solutions pérennes pour sortir de l’urgence, et réduire hôtel L’accueil des migrants et les évolutions de périmètre budgétaire Financement 2017

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Circulaire – Campagne budgétaire des ESSMS accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées

CIRCULAIRE N° DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2017/150 du 2 mai 2017 relative aux orientations de l’exercice 2017 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées Progression de l’OGD (Objectif Général des Dépenses) de 3,18% Progression de l’ONDAM médico-social 2,9% (ONDAM général 2,1%). Apport réserves CNSA 230 M€ Eléments d’évolution

  • dependance_disposition_forfait_instruction_principes_soins_tarification

Instruction D.G.C.S. et tarification E.H.P.A.D. et P.U.V.

Instruction N° DGCS/SD5C/2017/123 du 7 avril 2017 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global de soins, au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l’article L. 313-12

  • nomenclature_besoins_etablissements_services_medico_sociaux

La nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux (E.S.S.M.S.)

Décret no 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques Notice : Le texte établit une nomenclature simplifiée des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Il vise à faciliter l’individualisation des parcours

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Quelques précisions sur le Crédits d’Impôt Taxe sur les Salaires (C.I.T.S)

L’administration fiscale vient de publier au B.O.F.I.P. (Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts) des précisions relatives au C.I.T.S. (Crédit d’Impôt Taxe sur les Salaires) applicable, depuis le 01/01/2017 aux organismes du secteur non-lucratif. Points abordés par l’instruction : Champ d’application Détermination du crédit d’impôt Utilisation du crédit d’impôt Contrôle du crédit d’impôt Lire l'extrait du Bulletin