PVB nous informe sur le projet de loi de finances 2018

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Annonces fiscales du gouvernement & PLF 2018

Cette note d’information de PVB nous informe brièvement sur les principales mesures annoncées par le gouvernement  le 27 septembre 2017 présentées dans le projet de loi de finances pour 2018.

Elle reprend notamment en quelques points les principales mesures concernant les entreprises :

  • Le remplacement des CICE et CITS par allégement des charges
  • La baisse du taux de l’IS
  • La suppression de la contribution de 3% sur les revenus distribués
  • Le relèvement des seuils des régimes micro
  • L’exonération de CFE pour certaines TPE
  • L’adaptation de la CVAE
  • La suppression du taux supérieur de la Taxe sur les salaires.

Les principales mesures concernant les particuliers seront abordées en second point.

Pour de plus amples informations, PVB vous invite à prendre contact avec l’équipe fiscale du cabinet.

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About the Author:

Renaud Miralles Avocat associé du Cabinet PVB Société d’Avocats, Cabinet spécialisé en droit des affaires. Renaud Miralles intervient notamment dans le domaine du Corporate, M&A, private Equity. Il est également formateur et référencé auprès d’organisation professionnelle sur les questions de la transmission d’entreprise. La lettre d’actualité de PVB est rédigée par une équipe d’avocats, chacun spécialisé dans un domaine du droit. Cette lettre est nécessaire pour informer nos clients privilégiés des nombreuses évolutions législatives.