Affichage et information obligatoire en tant qu’employeur

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En tant qu’employeur, vous êtes soumis à l’affichage obligatoire et à une obligation d’information d’un certain nombre de documents au sein de votre établissement.

>Le non-respect de cette obligation d’affichage ainsi que le défaut d’actualisation au regard de la législation en vigueur peut exposer l’employeur à un risque d’amende.

Affichage obligatoire pour toutes les entreprises

Quelle que soit la taille de votre entreprise et le nombre de salariés que vous employez, vous êtes tenu d’afficher, dans les locaux, la liste des informations suivantes :

  • les coordonnées de l’inspection du travail ainsi que le nom de l’inspecteur compétent
  • les coordonnées du médecin du travail ou du service de santé au travail  et des secours d’urgence compétents pour l’établissement
  • le panneau d’interdiction de fumer et de vapoter
  • les horaires collectifs de travail : horaire de travail (début et fin)  et durée de repos
  • les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques professionnels
  • les panneaux pour l’affichage des communications syndicales et ce, pour chaque section syndicale présente dans l’entreprise
  • la consigne de sécurité et d’incendie avec le nom des responsables

Informations par tout moyen pour toutes les entreprises

Une simple obligation d’information par tout moyen (par exemple, via l’intranet de l’entreprise ou la diffusion d’une note de service) remplace parfois l’obligation d’affichage. En effet, cela offre des garanties équivalentes à l’affichage, en termes de droit à l’information, pour les salariés.

Enfin, voici la liste de ces informations est la suivante :

  • les articles du Code pénal prohibant et sanctionnant toute discrimination
  • les obligations relatives au harcèlement : vous êtes tenu d’informer les salariés, par tout moyen, des dispositions légales relatives au harcèlement sexuel et au harcèlement moral
  • l’avis comportant l’intitulé des conventions et accords applicables à l’entreprise: il mentionne l’intitulé des conventions et des accords applicables et précise l’endroit où les textes sont tenus à la disposition des salariés ainsi que les modalités leur permettant de les consulter pendant leur temps de présence
  • les textes relatifs à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes
  • période de prise et l’ordre des départs en congés
  • pour les employeurs du bâtiment et d’artistes du spectacle : les coordonnées de la caisse de congés payés
  • les jours et heures de repos collectifs lorsque l’ensemble du personnel sans exception, ne bénéficie pas d’une journée de repos hebdomadaire le dimanche
  • règlement intérieur tenu à disposition par tout moyen (entreprises à partir de 20 salariés)
  • information sur l’éventuel accord de participation aux résultats de l’entreprise  (entreprises à partir de 50 salariés).
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About the Author:

Isabelle MARINE
Isabelle Marine est Responsable Marketing et Communication du groupe Axiome Associés. Axiome Associés est un acteur majeur de l’expertise comptable et du commissariat aux comptes en Occitanie et Provence avec un chiffre d'affaires de plus de 19 millions d’euros en 2016. Rassemblant 54 associés et 300 collaborateurs, le Groupe est implanté à Aigues-Mortes, Alès, Arles, Avignon, Béziers, Frontignan, Jacou, La Grande Motte, Le Grau du Roi, Mèze, Montpellier, Narbonne, Nîmes, Perpignan, Tarascon et Thuir. Membre du groupement national Différence et partenaire de PVB - Société d'Avocats, Axiome Associés propose un service de qualité et de proximité aux dirigeants des TPE et PME dans la gestion de leur entreprise, et ce pour l’ensemble des activités : expertise-comptable, audit, gestion sociale, gestion de patrimoine, formation, fiscalité, conseil et ingénierie informatique. Certifié ISO 9001, notre volonté est d'assister au plus près le chef d'entreprise à chacune de ses prises de décisions importantes.