AIDES RENFORCÉES AUX SECTEURS DE L’HÔTELLERIE, RESTAURATION, CAFÉS, TOURISME, ÉVÉNEMENTIEL, SPORT ET CULTURE

QUEL OBJECTIF ?

L’État apporte un soutien renforcé, depuis les annonces du Premier ministre au comité interministériel du tourisme du 14 mai, aux entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, les entreprises de secteurs connexes, ayant subi une très forte baisse d’activité durant la crise.

POUR QUI ?

Les activités sont réparties en deux catégories :

> Les secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture qui sont les plus affectés car soumis à des restrictions d’activité allant au-delà du 11 mai 2020.

> Les activités amont ou aval de ces secteurs. Pour bénéficier des mesures renforcées, les entreprises doivent avoir subi 80% de perte de chiffre d’affaires durant la période de confinement (15 mars – 15 mai).

QUELLES AIDES ?

ACTIVITÉ PARTIELLE

> Jusqu’en septembre, prise en charge à 100% de l’indemnité de l’activité partielle pour les heures non travaillées.
> Depuis le 1er juin, pour les autres secteurs d’activités, la prise en charge des heures chômées au titre de l’activité partielle est de 85%.

FONDS DE SOLIDARITÉ

> Jusqu’à fin 2020, le fonds de solidarité reste accessible aux entreprises des secteurs d’activités mentionnés plus haut. Également, pour cette mesure s’ajoutent les artistes auteurs.
> À compter du 1er juin, il s’élargit aux entreprises de ces secteurs ayant jusqu’à 20 salariés (au lieu de 10 actuellement) et réalisant un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’euros (1 million actuellement).

>> Ces aides du deuxième volet peuvent s’élever jusqu’à 10 000 euros et seront disponibles sans condition de refus bancaire.

À savoir : le fonds de solidarité s’est arrêté au 31 mai pour les autres entreprises. Si vous n’avez pas encore fait la demande du deuxième étage du fonds, vous avez jusqu’au mois de juillet.

EXONÉRATION DE COTISATIONS SOCIALES

> Exonération de cotisations patronales acquittées ou reportées de mars à juin 2020 pour les TPE et PME de ces secteurs d’activité. De plus, une aide au paiement des cotisations et contributions sociales à hauteur de 20% de la masse salariale sera mise en place.
> Réduction forfaitaire de cotisations égale à l’équivalent de 4 mois des cotisations dues en moyenne en 2019, réservée aux travailleurs indépendants et non-salariés agricoles de ces secteurs d’activité.
> Pour les micro-entrepreneurs cette exonération s’élève au titre d’un mois d’activité compris entre février et mai/juin.
> L’exonération pour les artistes-auteurs d’un montant variable sera calculée en fonction de leurs revenus 2019.

La mise en place de ces aides gouvernementales accompagne la reprise de l’économie en préservant les entreprises durement touchées par les mesures règlementaires imposées pour lutter contre la crise du Covid-19. En effet, cet engagement est essentiel pour permettre au monde de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de la culture, de l’événementiel et des sports, de retrouver un niveau d’activité permettant d’assurer leur pérennité.

Enfin, retrouvez la liste des activités soumises à des restrictions d’activité au-delà de la période du confinement et plus d’informations sur :
https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/default.ashx?WCI=EmailViewer&id=2b026188-22f0-4fb5-8e0b-a888d50e13d2

FICHE ACTU : Aides renforcées à la reprise