Bulletin de paie simplifié : nouvelles modifications

Home/Actualités/Bulletin de paie simplifié : nouvelles modifications
  • bulletin de paie salaire simplifie clarifie modifications

Un nouvel arrêté modifie le modèle de bulletin de paie simplifié.

Depuis le début de l’année, toutes les entreprises ont dû adopter la nouvelle présentation du bulletin de salaire clarifié. Ce nouveau bulletin de paie est maintenant mieux structuré et plus compréhensible pour les salariés.

Un arrêté publié le 12 mai 2018 est venu modifier à nouveau la présentation du bulletin de paie clarifié.

Le texte comprend plusieurs changements, qui entreront en vigueur successivement : le 13 mai 2018 pour l’article 1, le 1er octobre pour l’article 2, et le 1er janvier 2019 pour l’article 3.

Lire l’arrêté du 9 mai 2018

Une nouvelle rubrique fait apparaître les allègements de charges salariales.

À partir du 1er octobre 2018, les bulletins de paie devront contenir une nouvelle zone spécifique. Elle s’intitule « Dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie ». En effet, les cotisations salariales d’assurance maladie ont disparu depuis le début de l’année. De plus, les cotisations d’assurance chômage seront supprimées dès le 1er octobre. En parallèle, le taux de CSG a augmenté de 1,7 point depuis le 1er janvier 2018, ce qui a fait passer la CSG des salariés de 7,5% à 9,2%. L’objectif est donc de mettre en évidence l’avantage financier que représente pour les salariés la diminution des cotisations salariales.

Le montant qui devra figurer dans cette zone correspond à la différence entre les deux éléments suivants :

  • La somme des cotisations d’assurance maladie et d’assurance chômage. En effet, c’est cette somme que les salariés auraient dû payer s’ils n’avaient pas bénéficié d’une exonération.

  • Le montant de cotisation correspondant à un taux de 1,70% de CSG déductible.

Le bulletin de paie devra intégrer le montant du prélèvement à la source.

En effet, à compter du 1er janvier 2019, l’employeur prélèvera l’impôt sur le revenu directement sur les salaires. Cette nouvelle mesure devra donc apparaître clairement sur les bulletins de salaire, en dessous de la ligne « Net à payer avant impôt sur le revenu ». Le salaire réel du salarié, incluant le prélèvement de l’impôt sur le revenu, sera visible plus bas. L’objectif est de faire comprendre aux salariés que leur salaire reste le même, même si le montant figurant sur leur fiche de paie est moins élevé.

Pour en savoir plus sur le prélèvement à la source, vous pouvez consulter ces articles :« Prélèvement à la source : obligations des employeurs » et « Obligations des salariés »

About the Author:

Boris RICARD
Boris RICARD est associé, expert-comptable et commissaire aux comptes auprès du cabinet AXIOME MONTPELLIER EXPERTISE COMPTABLE . Diplômé d'expertise comptable depuis 2013, il a démarré comme chef de mission en audit avant de s'associer en 2015. Il est spécialisé dans le conseil aux jeunes entreprises innovantes (JEI), le Crédit Impôt Recherche (CIR) et le Crédit impôt Innovation (CII). Il intervient quotidiennement auprès des dirigeants de la région de Montpellier pour les conseiller dans leur gestion.