À l’occasion des fêtes de fin d’année, les cadeaux et bons d’achats que vous accordez à vos salariés sont potentiellement exonérés de charges sociales.

Habituellement, les cadeaux et bons d’achats offerts en période de Noël aux employés sont soumis, comme les autres formes de rémunérations, aux cotisations sociales  :  CRDS et CSG. Cependant, l’Urssaf accorde une certaine souplesse pour les présents distribués à Noël par le CSE (Comité Social et Économique) ou par l’employeur.

En effet, vous n’êtes pas redevable des charges sociales correspondantes dans le cas suivant : si le montant total des cadeaux et bons d’achats ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale au cours d’une année année civile. Et ce plafond s’élève à 169€ par salarié en 2019.

De plus, si vous dépassez ce seuil, vous pouvez tout de même offrir un cadeau ou bon d’achat à vos collaborateurs. Ceci à condition que sa valeur unitaire soit inférieure à 169€. Vous serez alors également exonéré de cotisations sociales.

Enfin, si vous offrez des cadeaux ou bons d’achats aux enfants de vos salariés (16 ans ou plus), ils échapperont à ces cotisations. Le plafond de 169€ est apprécié séparément pour le salarié ou pour chaque salarié (dans le cas où les deux conjoints travaillent dans votre entreprise). Mais aussi, pour chacun de ses (leurs) enfants.

À retenir pour les bons d’achat :  préciser la nature du bien qu’il permet d’acquérir, le nom d’un ou plusieurs magasins spécialisés ou le rayon d’un grand magasin. Également, l’employé ne doit pas pouvoir acheter du carburant ou des produits alimentaires sauf ceux  dits « de luxe », à caractère festif  : champagne, fois gras, …

En cas de non-respect de ces critères, ces cadeaux et bons d’achats seront soumis aux charges sociales pour l’ensemble de leur valeur.