Caisse enregistreuse : nouvelles obligations

Home/Actualités, Plateforme/Caisse enregistreuse : nouvelles obligations
  • caisse enregistreuse logiciel obligations

Les logiciels de caisse sécurisés deviennent obligatoires.

Depuis le 1er janvier 2018, il est obligatoire pour tous les assujettis à la TVA d’utiliser un logiciel ou système de caisse sécurisé. Tous les professionnels concernés ont donc l’obligation de faire certifier leur caisse enregistreuse. En effet, la loi de finances 2016 stipule que les logiciels en question doivent respecter quatre conditions :

  • Inaltérabilité des données

  • Sécurisation des données

  • Conservation des données

  • Archivage des données

Qui est concerné par cette obligation ?

La loi sur les logiciels de caisse concerne tous les commerçants et professionnels assujettis à la TVA et utilisant un système de caisse enregistreuse. Toutefois, elle ne s’applique pas aux auto-entrepreneurs relevant de la franchise en base ou exonérés de TVA.

Comment certifier la conformité de votre logiciel ?

Pour prouver la conformité de leur caisse enregistreuse, les commerçants soumis à la TVA doivent fournir soit une attestation d’homologation, soit un certificat de conformité. Vous pouvez obtenir une attestation d’homologation par un organisme externe accrédité. En revanche, pour obtenir un certificat de conformité, il vous faut contacter l’éditeur de votre logiciel.

Attention ! Si vous n’êtes pas en mesure de présenter l’un de ces deux documents en cas de contrôle, vous êtes passible d’une amende de 7 500 €.

Bien que ces documents soient obligatoires, vous pouvez si vous le souhaitez  vérifier par vous-même la conformité de votre système. Pour cela, vous pouvez consulter la liste des logiciels certifiés.

Si vous possédez déjà une caisse enregistreuse équipée d’un logiciel, il vous suffit d’installer la dernière mise à jour.

Si votre caisse informatisée n’est pas ou ne peut pas être équipée d’un logiciel, vous devez vous en procurer une nouvelle.

Quel est l’objectif de cette mesure ?

Cette obligation a pour objectif de lutter contre la fraude à la TVA. En effet, certains commerçants dissimulent une partie de leurs recettes, notamment celles encaissées en espèce, pour ne pas les déclarer. Avec des logiciels certifiés et sécurisés, il sera impossible d’effectuer des opérations frauduleuses sans laisser de traces.

About the Author:

Johan Richard
Johan Richard est un expert-comptable du cabinet AXIOME CAMARGUE situé à Aigues-Mortes, la Grande Motte et le Grau du Roi. Il est spécialisé dans le conseil aux entreprises et plus particulièrement dans tout ce qui concerne les activités de loisirs et l'hôtellerie de plein air. Nous avons acquis depuis 30 ans une approche métier spécifique dans ce domaine et avons développé les outils nécessaires aux différentes démarches d'acquisition et de gestion de campings : mise en place d'indicateurs spécifiques, accompagnement, …etc