Soutien aux entreprises : mise en place du dispositif « Loyers »

À l’approche de Noël, les entreprises peuvent souhaiter offrir un cadeau à leurs salariés, par le biais de cartes cadeaux, bons d’achat ou encore chèques vacances.
Des cadeaux qui obéissent à des règles spécifiques détaillées dans notre fiche actu disponible ci-dessous en téléchargement.

Fiche actu : cartes cadeaux, bons d’achat et chèques vacances

Cartes cadeaux et bons d’achat à destination des salariés

Les bons d’achat et cartes cadeaux sont exonérés de charges sociales lorsque le montant ne dépasse pas 250 euros par salarié pour cette fin d’année 2021.

Les bons d’achat, cartes cadeaux salariés peuvent être exonérés de cotisations sociales lorsqu’ils respectent cumulativement les conditions suivantes :

  • Distribution à l’ensemble des salariés (appréciation par catégorie),
  • Lien avec un évènement précis, la liste est limitative : pour ce montant exceptionnel de fin d’année (250 euros) on fait référence au Noël des salariés et de leurs enfants (âgés de 16 ans au plus).
    Cependant, vous pouvez donner aussi pour un mariage, départ à la retraite, rentrée des classes, fêtes de pères et mères, naissance, Sainte-Catherine (pour les femmes qui fêtent leur 25e anniversaire), Saint-Nicolas (pour les hommes qui fêtent leur 30e anniversaire), rentrée scolaire, etc.
  • Le bon d’achat doit permettre l’achat d’un bien déterminé. Il doit donc mentionner soit la nature du bien, soit un ou plusieurs rayons d’un magasin (exemple : rayon jouet), soit le nom d’un ou plusieurs magasins (à l’exclusion des rayons alimentaires en période non festive et du carburant).
  • Il est préférable de faire émarger le salarié à la remise des bons d’achat, cartes cadeaux salariés. Mais il est possible de lui écrire un courrier d’accompagnement et de garder copie de ce courrier pour justifier éventuellement chaque attribution devant le Fisc ou l’Urssaf.

Les chèques-vacances : avantages, financement et exonération pour les entreprises

Les chèques vacances peuvent être attribués par les employeurs dans les entreprises de moins de 50 salariés et par le CSE, dans les entreprises plus importantes.
Les chèques-vacances contribuent à motiver et fidéliser les salariés, en augmentant leur pouvoir d’achat dédié aux vacances et aux loisirs.

A quoi servent les chèques-vacances ?

Les chèques vacances permettent aux salariés de financer des activités liées aux loisirs et aux vacances.
Ils peuvent s’en servir pour régler un hébergement ou un transport, payer dans un restaurant ou encore accéder à des musées, des parcs de loisirs, monuments historiques et bien d’autres encore !

Par qui les chèques-vacances sont-ils financés ?

Les chèques vacances sont financés par le salarié d’une part et par l’employeur ou le CSE d’autre part (participation financière).
La participation de l’employeur ou du CSE prend 2 formes différentes :

  • soit une participation directe de l’employeur ;
  • soit une participation du comité social et économique (CSE) dans le cadre des activités sociales et culturelles (subvention versée par l’employeur au CSE).

Quels sont les avantages fiscaux des chèques-vacances pour l’employeur ?

Les employeurs qui font le choix d’attribuer des chèques-vacances à leurs salariés peuvent bénéficier :

  • d’une exonération de cotisations sociales sous conditions,
  • d’une déductibilité des chèques-vacances du bénéfice imposable de l’entreprise.

La contribution de l’employeur aux chèques-vacances est-elle plafonnée ?

Le montant maximum de la participation de l’employeur est obligatoirement modulé et varie selon le montant du salaire du salarié supérieur ou inférieur au plafond mensuel de la Sécurité Sociale, soit 3 428 euros.

Et pour toute question particulière, nos experts restent à votre disposition.