Fiscalité

Home/Fiscalité
  • #MonEntrepriseEn2018

Plein succès pour l’événement #MonEntrepriseEn2018

Ce 8 février dernier s'est tenue la soirée #MonEntrepriseEn2018 à la salle Agora Du Crès. Organisée par l'Ordre Régional des Experts-Comptables et ses partenaires, #MonEntrepriseEn2018 réunit 180 chefs d'entreprise pour aborder des problématiques concrètes auxquelles sont confrontées les entreprises : nouveautés fiscales, réformes Macron, dialogue social, transformation digitale et cybersécurité. L'expert-comptable au cœur de

  • Steve AMAT article

Hérault Juridique : Rencontre avec Steve AMAT

Steve AMAT, associé du groupe Axiome Associés et président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes, répond aux questions du journaliste, Daniel CROCI, pour le magazine Hérault Juridique et Économique. L'interview évoque l'épineux sujet du relèvement des seuils d'intervention. Steve vient de lancer son premier baromètre du risque économique qui met en lumière

  • taxe_valeur_ajoutee_TVA_holding_problematiques

L’actualité fiscale : les problématiques de TVA relatives aux sociétés holding

CJUE ord. 12-1-2017 aff. 28/16, 6e ch., MVM Magyar Villamos Művek Zrt Taxe sur la valeur ajoutée et holding Les problématiques de TVA relatives aux sociétés holding font l’objet d’une jurisprudence abondante. La présente décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne s’inscrit dans un effort de clarification. Au cas particulier, une société holding

  • dispositif_signalement_infractions_routieres_operationnel_vehicules

Le dispositif de signalement des infractions routières est opérationnel

Depuis le 1er janvier 2017, l'employeur doit dénoncer le salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de l'entreprise. Les pouvoirs publics ont précisé les infractions concernées et défini les modalités de communication à l'administration de l'identité du salarié. Ce document indique les infractions concernées ainsi que les éléments à communiquer sur

  • calculatrice, intégration, fiscale, Marchand, biens, déduction

La suite de l’actualité fiscale de 2016

CE, 8e-3e ch., 13 octobre 2016, n° 388410, Safran Intégration fiscale : Une simple note interne peut déroger à la convention d’intégration fiscale Le Conseil d’État a confirmé l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Versailles admettant qu’un courrier intitulé « note intérieure groupe » puisse amender une convention d’intégration fiscale. Au cas particulier, la