Social médico-social

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Instruction D.G.C.S. et tarification E.H.P.A.D. et P.U.V.

Instruction N° DGCS/SD5C/2017/123 du 7 avril 2017 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global de soins, au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l’article L. 313-12

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Nomenclature des établissements médico-sociaux

Décret no 2017-982 du 9 mai 2017 : nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Notice : Le texte simplifie la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Ainsi, il vise à faciliter l’individualisation des parcours et la

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Crédit d’Impôt Taxe sur les Salaires (C.I.T.S)

Nouvelles précisions sur le Crédit d’Impôt Taxe sur les Salaires L’administration fiscale vient de publier au B.O.F.I.P. (Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts) des précisions relatives au Crédit d’Impôt Taxe sur les Salaires. Elles sont applicables depuis le 01/01/2017 aux organismes du secteur non-lucratif. Points abordés par l’instruction : Champ d’application Détermination du crédit d’impôt Utilisation

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Forfaits journaliers soins : montants plafonds

Modification des montants plafonds des forfaits journaliers soins Arrêté du 5 mai 2017 fixant pour l’année 2017 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés aux articles R. 314-207, D. 313-18 et D. 313-20 du code de l’action sociale et des familles Revalorisation du plafond du forfait journalier soins 2017 des Petites unités de vie

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EHPAD : les valeurs du point soins en 2017

EHPAD : les valeurs du point soins fixées pour l'année 2017 Arrêté du 4 mai 2017 fixant pour 2017 les valeurs du point mentionnées à l’article R. 314-162 du code de l’action sociale et des familles (EHPAD Forfait Soins) Pour l’année 2017, en fonction de l’option tarifaire choisie en application des dispositions de l’article

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Évaluation qualité S.A.A.D.

Décret no 2017-705 du 2 mai 2017 relatif aux évaluations des activités et de la qualité des services d’aide et d’accompagnement à domicile relevant du 6o, 7o ou 16o du I de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles Notice : le décret, pris pour l’application des articles 47 et 48

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Dispositif intégré ITEP et SESSAD

Décret no 2017-620 du 24 avril 2017 relatif au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux en dispositif intégré prévu à l’article 91 de la loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé Objet : fonctionnement en dispositif intégré des ITEP et des SESSAD accompagnant les enfants,