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  • sanctions chomage partiel

[COVID-19] : Télétravailler en étant en activité partielle : les sanctions

TÉLÉTRAVAILLER EN ÉTANT EN ACTIVITE PARTIELLE : LES SANCTIONS QUEL EST L’OBJECTIF DE LA MESURE D’ACTIVITE PARTIELLE ? Dans un objectif de soutien économique aux entreprises durant la crise du Covid-19, le gouvernement multiplie les mesures pour faciliter l'accès à l’activité partielle. Le décret du 25 mars accorde une série d'assouplissements importants : >

  • guide pratique chomage partiel covid

[COVID-19] Guide pratique pour déposer une demande de chômage partiel

La crise du Covid-19 impacte considérablement l'activité des entreprises et de plus en plus de salariés doivent passer en chômage partiel. Nous vous proposons un guide pratique pour déposer votre demande de chômage en ligne. Vous devez remplir plusieurs étapes pour envoyer cette demande au gouvernement sur le site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/. En suivant scrupuleusement

  • associations covid mesures

[COVID-19] : Les associations et la crise du coronavirus

POUR QUI ? Depuis janvier 2020, la France est confrontée à une épidémie de Coronavirus COVID-19. Cette crise touche tous les secteurs d'activité, et notamment celui des associations. Retrouvez les informations essentielles sur l’impact de la crise sur le secteur associatif. QUEL OBJECTIF ? Chaque année, la période entre le mois d’avril et le mois de

  • credits impots tva

[COVID-19] : Remboursement crédits d’impôts & crédits TVA

Certaines entreprises rencontrent des difficultés financières du fait du Coronavirus (Covid-19). En outre, elles peuvent demander un remboursement anticipé de leurs créances d'impôt sur les sociétés restituables en 2020 et de leurs crédits de TVA. Pour qui ? Ce dispositif s'applique pour les crédits d'impôt restituables en 2020, notamment CICE et CIR/CII etc. (pour

  • prets entreprise covid

[COVID-19] : Des prêts exceptionnels pour toutes les entreprises

Des prêts exceptionnels, garantis par les pouvoirs publics, sont disponibles pour les entreprises de toutes tailles. Quelles mesures ? Au-delà du report des charges fiscales et sociales pesant sur les firmes, les pouvoirs publics ont instauré un dispositif de prêts de trésorerie exceptionnel. L'arrêté d'application est paru au Journal officiel. Le principe est simple :

  • obligations entreprises ouvertes covid-19

[COVID-19] : les obligations des entreprises ouvertes

Les obligations des entreprises qui restent ouvertes Rappels : > Seules s'arrêtent certaines activités (bars, cafés, restaurants, cinémas, centres commerciaux, etc.) car elles impliquent des regroupements de population. De plus, elles ne présentent pas un caractère essentiel à la vie de la nation et sont incompatibles avec la lutte contre la propagation du virus.