Face à la mise en place du nouveau confinement, les employeurs peuvent bénéficier du dispositif de l’activité partielle renforcé jusqu’au 31 décembre 2020.

L’employeur reçoit une allocation d’activité partielle payée par l’Etat pour chaque heure non travaillée de son employé(e).

Jusqu’au 31 décembre 2020, les entreprises suivantes bénéficient d’une prise en charge à hauteur de 100 % de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés :

  • les entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel,
  • les entreprises des secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulière en raison de la crise sanitaire ou impactées par le couvre-feu mis en place dans plusieurs villes de France à compter du 17 octobre 2020.

Les entreprises non concernées par ces secteurs d’activité bénéficient d’une prise en charge à 85 % des indemnités versées aux employés.

Seule la part de l’indemnité d’activité partielle qui n’excède pas 70 % de 4,5 fois le Smic horaire brut, soit 31,97 €, est remboursée à l’employeur (totalement ou à hauteur de 85 %). Autrement dit, la part de l’indemnité qui dépasse ce plafond reste à sa charge.

Pour en connaître les détails, consultez notre fiche actu.

FICHE ACTU N°49 : Activité partielle renforcée