Aides aux entreprises pour les mois à venir

Le Gouvernement propose une évolution des principales mesures d’aides mises en place, vitales pour certaines entreprises.

Téléchargez notre fiche actu ci-dessous pour en connaître les détails.

Pour rappel voici toutes les aides aux entreprises en cours depuis le mois dernier.

Le fonds de solidarité

Durant le mois de mai, les règles du fonds de solidarité restent inchangées.

En effet, les règles d’indemnisation vont être identiques à celles du mois de mars et d’avril. Seront affectées :

  • Les entreprises qui sont fermées administrativement durant le mois de mai. En effet, pour celles-ci, une indemnisation des pertes de l’entreprise jusqu’à 10 000 euros ou 20% du montant total de 200 000 euros sera établie.
  • Les entreprises ouvertes uniquement à partir du 19 mai. D’autant plus que le programme « semi-fermé » mis en place au cours du mois est maintenu avec une indemnité de 1500€ à 20% et une indemnité de 50% pour la perte de revenus de 10 000 euros soit 20% du chiffre d’affaires jusqu’à 200 000 euros 50 pertes de revenus.
  • Les entreprises des secteurs S1 et S1bis qui n’ont pas encore fermé :
    – La subvention sera versée à partir de 50% de la perte jusqu’à 10 000 euros. Par contre, l’aide représentera à 15% du CA en cas de perte de 50 à 70% du CA.
    – La rémunération peut aller jusqu’à 20% du CA de l’ordre/ à la hauteur de 200 000 euros.
  • Pour les autres entreprises dont les pertes sont supérieures à 50% du CA, une indemnisation s’applique dans la limite de 500 euros.

En juin, juillet et août, le fonds de solidarité s’ajuste

Le but étant de soutenir les entreprises par étapes, alors que les restrictions sanitaires ne sont pas complètes. Seront donc concernées :

  • D’une part, les entreprises qui restent fermées administrativement. La subvention pour chaque mois de fermeture sera de 20% du CA dans la limite de 200 000 euros.
  • Et d’autre part, les entreprises dans les domaines du tourisme, de l’hôtellerie, des cafés, de l’évènementiel, de la culture et du sport ont reçu le fonds en mai. Le fonds de solidarité compensera en partie la perte de revenus, due à :
    – 40% CA de pertes en juin.
    – 30% des dégâts de CA en juillet.
    – 20% CA de perte en août. En dernier lieu, il sera accessible à partir de 10% en cas de perte. Par conséquent, il n’y aura plus besoin de 50% de CA pour y adhérer.

Prise en charge des coûts fixes des entreprises

Ainsi le plan d’aide aux frais fixes s’étend de mai à août pour les entreprises actuellement admissibles. Il s’agit des entreprises du secteur S1 et S1bis qui sont concernées dont le CA mensuel est supérieur à 1 million d’euros par mois. Ou bien des secteurs suivants : salles de sport indoor, zoos, thermes, parcs d’attractions ; boutiques dans des galeries marchandes fermées ou dans des hôtels, cafés, restaurants à la montagne. Cet équipement est étendu aux discothèques, sans condition commerciale, pour pallier la reprise la reprise tardive dans ce domaine.

En conséquence, le système permet de compenser des dépenses qui ne sont pas couvertes. 90% pour les entreprises de 50 salariés et 70% pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Aide au stock

De plus, une dotation en actions ponctuelle va être versée à partir du 25 mai à environ 35 000 entreprises de tous les secteurs confondus. Que ce soit habillement, chaussures, maroquinerie, vêtements de sport, avec 80% de l’aide déboursée qui influence dans le titre du fonds en novembre.

Aide à la reprise

Avant tout, le dispositif de charges fixes est accessible aux entreprises qui sont créées en 2020 sur la base d’une reprise complète d’un fonds de commerce, avec une activité identique et qui ne peuvent être ouvertes en raison d’une fermeture administrative. Les entreprises constituées jusqu’à fin décembre 2020 seront éligibles.

L’aide vise à compenser jusqu’à 70%  des charges fixes dans la limite de 1,8 millions d’euros par groupe.

Prise en charge du paiement des cotisations et contributions sociales

Afin de soutenir l’emploi et laisser aux salariés de reprendre le travail aujourd’hui partiellement, les aides aux cotisations sociales vont rester en place jusqu’en août. Cela va s’appliquer aux entreprises les plus touchés par la crise, soit moins de 250 salariés.

Puisqu’au cours du mois de mai, ces entreprises du secteur S1 et S1bis ont perdu moins de 50% de leur CA, ou celles qui sont fermées administrativement et de moins de 50 salariés, elles bénéficient de l’exonération totale des cotisations patronales et cotisations et d’une aides au paiement égale à 20% de la rémunération totale du salarié.

Finalement, durant les mois de juin, juillet et août, toutes ces entreprises des secteurs S1 et S1bis et de moins de 250 salariés, peuvent bénéficier d’aides aux versements et de cotisations sociales. Celui-ci est fixé jusqu’à 15% de la rémunération totale de l’employé dans sa masse salariale. Le critère du seuil minimum de perte de CA est alors supprimé.

Le dispositif d’activité partielle

Dans les mois à venir, le programme de chômage partiel va rester en place. Concrètement, les salariés dont la rémunération est fixée au SMIC et tout secteur de l’entreprise, bénéficient du maintien de l’intégralité de leur rémunération.

D’ailleurs, sur toute la période pour les établissements administratifs et pour ceux des secteurs S1 et S1bis, les baisses de CA sont fortement liées aux restrictions sanitaires. Les règles à percevoir sur la charge sont les mêmes. Les travailleurs bénéficient d’une compensation de 84% du salaire réel et le reste de la cotisation est nul pour l’employeur. A compter de septembre, les subventions sont réduites de 72%. Le solde que l’employeur doit payer est réduit et passe donc à 25% en août, puis en septembre à 40%.

En revanche, pour les cabinets de droit commun, hors secteurs S1 et S1bis cette fois-ci, la rémunération des salariés reste à 84% en mai-juin. Puis va baisser à partir de juillet prochain en passant à 72%. A savoir que le solde dû à l’employeur va être de 15% en mai, 25% en juin, puis 40 de juillet à septembre.

Prêt garanti par l’Etat

Ainsi, cet équipement va être prolongé dans des conditions similaires, jusqu’en décembre 2021. Sans compter que celui-ci sera proposé aux entreprises ayant tiré profit de la première tranche du PGE ou aux entreprises n’ayant pas encore sollicité de crédit.

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