POUR QUI ?

Depuis janvier 2020, la France est confrontée à une épidémie de Coronavirus COVID-19. Cette crise touche tous les secteurs d’activité, et notamment celui des associations. Retrouvez les informations essentielles sur l’impact de la crise sur le secteur associatif.

QUEL OBJECTIF ?

Chaque année, la période entre le mois d’avril et le mois de juin est un moment riche dans le fonctionnement et la vie statutaire des associations.

– Arrêté des comptes

– Réunion en assemblée générale afin de se prononcer sur le rapport d’activité ainsi que le rapport de gestion. Également, pour approuver les comptes de l’exercice clos,  de décider de l’affectation du résultat mais aussi de donner quitus aux administrateurs pour leur gestion. Enfin,  pour élire le cas échéant de nouveaux administrateurs et délibérer sur tous les points à l’ordre du jour.

Compte tenu de la crise sanitaire actuelle et du confinement imposé par le gouvernement depuis le 16 mars 2020 et prolongé (à l’heure actuelle) jusqu’au 15 avril 2020, le gouvernement a pris par le biais d’ordonnances des mesures permettent d’assouplir les règles habituelles.

QUELLES MESURES POUR LES ASSOCIATIONS ?

– Tout d’abord, une ordonnance 2020-318 du 25 mars 2020 : le gouvernement laisse un délai de 3 mois supplémentaire soit jusqu’au 30 septembre 2020 pour réaliser les obligations relatives à l’établissement et l’approbation des comptes

– Ensuite, ordonnance 2020- 321 du 25 mars 2020 : le gouvernement rend régulière la tenue du conseil d’administration ou de l’assemblée générale à distance sous réserve de moyens techniques utilisés.

BON À SAVOIR :

Si vous avez besoin d’information complémentaires, vous pouvez consulter le site :

https://www.associations.gouv.fr/covid.html

Nos experts sont à votre disposition pour toutes questions sur le sujet : https://www.axiomeassocies.fr/contact/

FICHE ACTU : les associations