[COVID 19] Le ministère du travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif

Nous vous avions annoncé en fin de semaine que nous vous tiendrons informé de l’évolution des dispositifs réglementaires mis en place dans cet épisode de crise sanitaire qui nous touche.

Le gouvernement a publié un communiqué de presse précisant qu’un décret devrait largement amender le régime actuel de l’activité partielle. Ces mesures devraient être les suivantes :

  • La possibilité de déclarer la mise en activité partielle d’une manière rétroactive dans un délai de 30 jours ;
  • La prise en charge de l’indemnisation versée aux salariés (pour mémoire : 70% du salaire brut) à hauteur de 100% dans la limite de 4,5 SMIC (6927,39€).

Vous avez donc un délai pour effectuer les mises en activité partielle.

Notre conseil du jour

Votre priorité aujourd’hui :

  • D’essayer d’organiser le télétravail si c’est possible ;
  • De contacter vos banques pour demander un report d’échéance ;
  • De sécuriser le lieu de travail pour éviter les intrusions (vérifier la bonne fermeture des portes et des fenêtres, vérifier les alarmes).

Nous vous tiendrons au courant, sur notre site web,  des évolutions règlementaires à venir. Alors restez connecté à la maison et prenez soin de vous et de vos proches.

Si vous avez besoin d’aide, contactez le cabinet le plus proche de chez vous : https://www.axiomeassocies.fr/contact/

Communique de presse du gouvernement