Les obligations des entreprises qui restent ouvertes

Rappels :

> Seules s’arrêtent certaines activités (bars, cafés, restaurants, cinémas, centres commerciaux, etc.) car elles impliquent des regroupements de population. De plus, elles ne présentent pas un caractère essentiel à la vie de la nation et sont incompatibles avec la lutte contre la propagation du virus.

> Pour les autres secteurs, le principe est la continuité de l’activité, en appliquant les mesures adaptées.  Ces adaptations permettent garantir la protection des salariés, tout en assurant le maintien de l’activité économique.

> Pour rappel, une plateforme téléphonique (0 800 130 000 tous les jours de 09h00 à 19h00) se met en place par le Gouvernement depuis le 1er février pour s’informer sur la pandémie et obtenir des conseils.

> La transmission du virus se fait par un « contact étroit » avec une personne déjà contaminée, par l’inhalation de gouttelettes infectieuses émises lors d’éternuements ou de toux par la personne contaminée.

> Le médecin du travail reste un des interlocuteurs susceptibles d’accompagner l’employeur pour la mise en œuvre des recommandations.

Quelles situations à risque ?

Il faut identifier dans l’entreprise les situations de travail pour lesquelles les conditions de transmission du coronavirus sont réunies :

> Même lieu de vie (bureau, salle de réunion, covoiturage, transport en commun…),

> Contact direct à moins d’un mètre lors d’une toux ou d’un éternuement,

> Discussion de plus de 15 minutes en l’absence de mesures de protection,

> Contact des mains non lavées.

Quelles sont les obligations ?

· Il faut privilégier le télétravail mais si l’activité ne le permet pas pour tout ou partie du personnel, il faut alors garantir la santé et la sécurité des salariés en repensant l’organisation du travail  :

> Respecter les règles de distanciation et les gestes barrières. Ces mesures sont disponibles et s’actualisent sur le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

> Limiter au strict nécessaire les réunions :
o   la plupart peuvent être organisées à distance (audio ou vidéo conférences) ;
o   les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation ;

> L’une des obligations essentielle est de limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits.

> Annuler ou reporter les déplacements non indispensables .

> Adapter l’organisation du travail, par exemple mettre en place la rotation des équipes

>Compléter les mesures « barrières » lorsque les contacts sont prolongés et proches avec le public par l’installation d’une zone de courtoisie d’un mètre, par le nettoyage des surfaces avec un produit approprié. Mais aussi,  par le lavage fréquent des mains.

> Prévoir une procédure spécifique pour la réception des livraisons, du courrier ..

> Prévoir et organiser des règles de nettoyage selon les règles précises en prévention (désinfection des téléphones, des claviers, des poignées et boutons de portes avec des produits de désinfection appropriés http://www.inrs.fr/actualites/coronavirus-SARS-CoV-2-COVID-19.html)

> Aménager les espaces en cas de prise de repas dans l’entreprise

> Informer correctement et sensibiliser les salariés (affichage – rappel des mesures d’hygiènes générales etc…)

> Mettre à jour l’évaluation des risques professionnels à retranscrire dans le document unique d’évaluation des risques (DUER)

> Consulter le cas échéant à distance le Comité Social et Économique sur les modifications importantes de l’organisation du travail (article L. 2312-8 du Code du travail)

Quelles démarches ?

En cas de suspicion de risque ou de contamination, il faut prévoir une procédure formalisée de la conduite à tenir en se référant aux recommandations du gouvernement. Ainsi, elles sont disponibles et actualisées sur la page suivante : www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Pour plus d’informations sur les obligations, nos experts restent à votre disposition : https://www.axiomeassocies.fr/contact/

FICHE ACTU : les obligations des entreprises ouvertes