Dans le cadre du COVID-19, les solutions d’aides aux entreprises impactées sont régulièrement modifiées. Retrouvez la synthèse du 11.05.2020.

PAR BPI FRANCE

==> Voir le détail des mesures sur le site de Bpifrance

PAR LES RÉGIONS

  • Une aide exceptionnelle est accordée par certaines régions en complément de leur participation au fonds de solidarité.

==> Voir le détail des mesures sur le site de Régions de France

PAR LE MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES

  • Une aide forfaitaire de 1 500 € pour toutes les très petites entreprises, travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs sous réserve de respecter certaines conditions dont le non cumul avec un contrat de travail à temps plein,
  • Une aide de 2 000 € attribuée par les régions à compter du 15 avril 2020 pour les entreprises les plus en difficulté. Cette aide devrait être portée à 5 000 € (sous réserve de respecter certaines conditions)
  • Une aide financière exceptionnelle du CPSTI pour les travailleurs indépendants,
  • Une aide exceptionnelle pour les artisans et les commerçants,
  • Des aides spécifiques pour les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme,
  • Le report des loyers et des factures d’eau, d’électricité et de gaz pour les entreprises éligibles à l’aide forfaitaire,
  • La suspension des loyers et charges locatives pour l’échéance du mois d’avril pour les entreprises (TPE) situées dans des centres commerciaux,
  • Une adaptation et simplification des marchés publics,
  • Une aide psychologique pour les entrepreneurs en difficultés aigües en collaboration avec le dispositif Apesa et le soutien d’Harmonie Mutuelle, de CCI France et de CMA France,
  • La publication d’une FAQ pour accompagner les entreprises,
  • La publication d’une FAQ sur la tenue des AG et le respect des délais comptables,
  • La publication d’un document avec des réponses à destination des travailleurs indépendants.

==> Voir le détail des mesures sur le site du ministère de l’Economie et des Finances

 PAR L’ADMINISTRATION FISCALE

  • Le report sans pénalité du règlement des prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires),
  • La possibilité d’opposition aux prélèvement SEPA ou d’en demander le remboursement,
  • Pour les travailleurs indépendants, la possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source,
  • La publication d’une FAQ par le ministère de l’action et des fonds

==> Voir le détail des mesures sur le site du ministère de l’action et des comptespublics

PAR LE RÉSEAU DES URSSAF

  • La possibilité de reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales pour les échéances du mois de mars, avril et mai,
  • Le report de l’échéance du 5 mai pour les cotisations sociales des indépendants et des libéraux,
  • La mise en place d’un plan d’étalement de créances.

==> Voir le détail des mesures sur le site de l’Urssaf

 PAR LE MINISTÈRE DU TRAVAIL

  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômagepartiel simplifié et renforcé,
  • La publication d’un document sous forme de questions-réponses à destination des entrepreneurs et des salariés,
  • La publication de plusieurs guides de bonnes pratiques par secteurs d’activités afin d’assurer la continuité de l’activité,
  • La publication d’un protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés.

==> Voir le détail des mesures sur le site du ministère du Travail

 PAR LE MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

  • Lancement par le Haut-Commissariat à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale d’un dispositif de secours ESS pour apporter une aide d’urgence aux très petites entreprises

==> Voir le détail de la mesure sur le site du portail du développement de l’ESS

 PAR L’AGEFIPH

  • Une aide exceptionnelle « soutien à l’exploitation »,
  • Une aide financière pour les périodes de carences des arrêts de travail,
  • Un diagnostic action « soutien à la sortie de crise ».

==> Voir le détail des mesures sur le site de l’Agefiph

 PAR LA BANQUE DE FRANCE (MÉDIATION DU CRÉDIT)

  • La possibilité de négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.

==> Voir le détail des mesures sur le site de la Banque de France

 PAR LES ORGANISMES DE MÉDIATION

==> Voir le détail des mesures sur le site du ministère de l’Economie et des Finances

 PAR LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE L’ASSURANCE (FFA)

  • Une contribution à hauteur de 400 millions d’euros au Fonds de solidarité,
  • Mise en place d’un programme d’investissement de 1,5 milliard d’euros pour soutenir la reprise économique et notamment les ETI, les PME et le secteur de la santé. 10 % de ce programme soit 150 millions d’euros seront consacrés au secteur du tourisme,
  • La conservation des garanties des contrats d’assurance des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement suite à la pandémie,
  • Lancement des travaux sur un futur dispositif d’assurance contre les conséquences économiques d’un événement majeur de type COVID-19.

==> Voir le détail des mesures sur le site de la Fédération française de l’assurance

 PAR LES PROFESSIONNELS DU CHIFFRE ET DU DROIT

  • Les avocats : opérations « avocats solidaires » avec des consultations gratuites par téléphone sur les questions liées à l’impact du coronavirus,
  • Les experts comptables : Financement du BFR à hauteur de 50 K€, assistance des clients pour monter un dossier de financement en ligne, actions spécifiques en région,
  • Les administrateurs et mandataires judiciaires : accompagnement des entreprises à s’approprier et appliquer les mesures de soutien et mise en place d’un numéro vert gratuit : 0 800 94 25 64,
  • Les greffes des tribunaux de commerce et Infogreffe : organisation d’entretien de prévention des difficultés par téléphone ou en visioconférence, mise en place d’un numéro d’information par Infogreffe (01 86 86 05 78) et d’une adresse e-mail dédiée (service.clients@infogreffe.fr),
  • Les notaires : mise en place de consultations gratuites et anonymes,accessibles de 14h à 19h du lundi 27 au jeudi 30 avril en appelant le 36.20,
  • Les huissiers de justice : mise en place d’une plateforme de médiation gratuite pour régler les litiges de loyers liés au confinement.

==> Voir le détail des mesures sur le site de Bpifrance Création

Nous vous recommandons de suivre régulièrement l’actualité du site du ministère de l’Economie dédiée au « Coronavirus COVID-19 ».

Source : BPI France, le 11.05.2020

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