Circulaire P.J.J. campagne budgétaire 2016
Circulaire relative à la campagne budgétaire 2016 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse.
Crédits groupe II Personnel : + 1% pour financement du GVT.
Crédits groupes I et III : Pas d’évolution.
Points à examiner attentivement dans la procédure budgétaire
- Comptes 611 (Intervenants extérieurs), 621 (personnel extérieur), 622 (honoraires), 68 (amortissements et provisions), 655 (frais de siège)
- Financement de la complémentaire santé
- Compte Epargne Temps et Départ retraite : Rappel du caractère non-opposable de ces provisions affectation (compte 1163)
Points Divers
- Rappel sur les modalités d’affectation des résultats et préconisations en fonction des circonstances qui expliquent le résultat
- Transmission des budgets et comptes administratifs par voie électronique
- Rappel sur les modalités de décompte des absences
- Formation des salariés du SAH dans le cadre du plan national de lutte contre le terrorisme
- Modalités de tarification spécifiques de certains établissements et services (C.E.R., C.E.F., M.J.I.E., P.J.M. L.V.A., Hébergement ordonnance de 45)
- Signature de C.P.O.M. (possibilité sous conditions)
- Frais de siège (conditions d’acceptation des charges)
- Cout des évaluations externes et mode de comptabilisation
- Gratification des stagiaires
- Comptes de liaison
- Rappel : Lorsque la rupture conventionnelle est homologuée par la DIRECCTE, l’indemnité est opposable à l’autorité de tarification
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