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Circulaire P.J.J. campagne budgétaire 2016

Circulaire relative à la campagne budgétaire 2016 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse.

Crédits groupe II Personnel : + 1% pour financement du GVT.

Crédits groupes I et III : Pas d’évolution.

Points à examiner attentivement dans la procédure budgétaire

  • Comptes 611 (Intervenants extérieurs), 621 (personnel extérieur), 622 (honoraires), 68 (amortissements et provisions), 655 (frais de siège)
  • Financement de la complémentaire santé
  • Compte Epargne Temps et Départ retraite : Rappel du caractère non-opposable de ces provisions affectation (compte 1163)

Points Divers

  • Rappel sur les modalités d’affectation des résultats et préconisations en fonction des circonstances qui expliquent le résultat
  • Transmission des budgets et comptes administratifs par voie électronique
  • Rappel sur les modalités de décompte des absences
  • Formation des salariés du SAH dans le cadre du plan national de lutte contre le terrorisme
  • Modalités de tarification spécifiques de certains établissements et services (C.E.R., C.E.F.,  M.J.I.E., P.J.M. L.V.A., Hébergement ordonnance de 45)
  • Signature de C.P.O.M. (possibilité sous conditions)
  • Frais de siège (conditions d’acceptation des charges)
  • Cout des évaluations externes et mode de comptabilisation
  • Gratification des stagiaires
  • Comptes de liaison
  • Rappel : Lorsque la rupture conventionnelle est homologuée par la DIRECCTE, l’indemnité est opposable à l’autorité de tarification
Circulaire P.J.J. campagne budgétaire 2016

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À propos de l'auteur :

Marc Clouvel, est expert-comptable, commissaire aux comptes et associé dans le AXIOME DIS , situé à Nîmes. Il propose un service spécialisé et global aux dirigeants du secteur social, médico-social et sanitaire pour faciliter leur gestion quotidienne : expertise comptable, audit légal et contractuel, conseil, fiscalité, spécificités du secteur (PPI, CPOM, Budgets, Comptes administratifs, GCSMS), veille règlementaire, gestion sociale, formation, infogérance. Les intervenants d’Axiome Associés apportent aux associations et mutuelles tous les conseils nécessaires à leur développement. Ils disposent, grâce à des équipes spécialisées, d’une parfaite connaissance de leurs spécificités et les accompagnent au quotidien pour toutes les questions stratégiques. Retrouvez toute l'actualité sociale et médico-sociale sur le site d'Axiome DIS : http://axiomedis.fr/ .

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