Inégalité salariale homme/femme : de nouvelles mesures correctives

Home/Actualités, Plateforme/Inégalité salariale homme/femme : de nouvelles mesures correctives
  • inegalite salariale homme femme

Encore aujourd’hui, sur un emploi équivalent à temps plein, les femmes perçoivent un salaire inférieur de 18.6% par rapport aux hommes. La ministre du Travail, Mme PENICAUD, et le Gouvernement œuvrent pour corriger cette inégalité salariale. Des mesures correctives sont prises.

En effet, la publication des résultats sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes devient obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés, au plus tard le 01/03/2019. Sinon, des pénalités seront appliquées.

Ainsi, pour l’instauration de cette obligation, les dates de première publication diffèrent selon la taille de l’entreprise : les entreprises d’au moins 1000 salariés doivent publier leurs résultats au plus tard le 1er mars 2019. Au plus tard, le 1er septembre 2019 pour celles entre 250 et 1000 salariés. Enfin pour  celles comptant de 50 à 250 salariés, la déclaration se fera au 01/03/2020.

Différents indicateurs sont nécessaires à l’aboutissement de ce résultat

  • L’écart de rémunération entre les hommes et les femmes ;
  • L’écart de taux d‘augmentations individuelles de salaire ;
  • Le nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations ;
  • Le pourcentage de salariés bénéficiant d’une augmentation dans les années de leur retour de congé maternité ;
  • L’écart de taux de promotions entre les hommes et les femmes, uniquement pour les entreprises de plus de 250 salariés.

Pour cela, les entreprises intègreront à leur système de paie un logiciel spécifique permettant de mesurer cette inégalité salariale. Car ces indicateurs se calculent selon une méthode prédéfinie et l’addition de points donnera le résultat de l’entreprise.

En conséquence, ce résultat sera impérativement communiqué aux salariés tous les ans, par n’importe quel moyen. De plus, il pourra être publié directement sur le site internet de l’entreprise chaque année et obligatoirement transmis au comité social et économique.

Par exemple : Pour un écart de rémunération allant de 9 à 10%, l’entreprise obtiendra un total de 27 points. Pour un écart de 6% à 7%, elle se voit attribuer 33 points.

A la suite de ce calcul, une entreprise ayant un résultat inférieur à 75 points sur 100 aura 3 ans pour corriger cette inégalité salariale. A défaut, elle se verra appliquer une pénalité de l’ordre de 1% de sa masse salariale.

Vous souhaitez obtenir plus d’informations ? Contactez le cabinet le plus proche de chez vous.

About the Author:

Nadia Esposito
Nadia Esposito, expert-comptable et associée du cabinet AXIOME PROVENCE à Avignon, propose un service spécialisé dans le conseil aux entreprises. Membre de FCE Vaucluse (Femmes Cheffes d'Entreprises), Nadia Esposito s'engage pour défendre les valeurs de l'association, basées sur la solidarité, l'amitié et le partage d'expériences. Depuis 2006, FCE Vaucluse a permis de traiter divers thèmes tels que l'égalité hommes/femmes, la responsabilité du chef d'entreprise, ou encore l'audit en assurance. Mais elle occupe également d'autre mandats, en tant que membre associé de la collégiale de « La Roue » (Monnaie Locale complémentaire de Provence) et membre associé de la délégation Avignon de FACE (« Fondation Agir contre l’exclusion »).