aides innovation

Axiome Associés fait de l’innovation une priorité, et accompagne ses clients dans l’amélioration de leurs performances

Les aides allouées par les pouvoirs publics au profit des entreprises innovantes constituent un levier de croissance et de compétitivité essentiel pour nos clients.

Le crédit d’impôt innovation

Le crédit d’impôt innovation (CII) est une mesure fiscale réservée aux PME, sous certaines conditions.
Pour en bénéficier, les activités doivent concerner des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes d’un produit nouveau.

Ainsi, le taux du crédit d’impôt innovation est égal à 20% des dépenses, plafonné à 400 000 € par an.

Le crédit d’impôt recherche

Quant à lui, le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises. Et ce, quels que soient leur secteur ou leur taille.
Par ailleurs, les activités doivent concerner par exemple la recherche fondamentale, la recherche appliquée ou encore le développement expérimental. De plus elles doivent être localisées au sein de l’Espace Économique Européen.
Ainsi, le taux du crédit d’impôt recherche varie de 5 à 30% des dépenses engagées, selon le montant des investissements.

Le dispositif jeune entreprise innovante (JEI) ou jeune entreprise universitaire (JEU)

Une nouvelle entreprise qui investit dans la recherche et le développement (R&D) a le statut de jeune entreprise innovante (JEI) ou de jeune entreprise universitaire (JEU).
La JEI ou JEU peut ainsi bénéficier d’exonérations fiscales et sociales, comme les exonérations :
• totale de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés pendant le premier exercice, puis à hauteur de 50%. Cette exonération est cumulable avec le crédit d’impôt recherche,
• de la cotisation économique territoriale et de la taxe foncière durant 7 ans, sous réserve du vote de délibération de la collectivité territoriale concernée,
• des plus-values de cession de parts ou d’actions, sous conditions,
• et restitution immédiate de la créance de crédit d’impôt recherche (CII), sous conditions.

innovation

Nos missions

Chaque année, le groupe se mobilise et développe son expertise dans l’accompagnement des entreprises innovantes au travers de son Pôle Innovation.

  • Audit des activités innovantes et choix du dispositif applicable

  • Accompagnement à la demande de rescrit / agrément ministériel

  • Valorisation du crédit d’impôt

  • Formalisation du dossier de justification

  • Établissement des déclarations fiscales de crédit d’impôt

  • Assistance au contrôle fiscal

  • Formation / animation de groupes

  • Aide au financement des entreprises innovantes

Télécharger la fiche