Droit des sociétés
Les associés du Groupe, appuyés par nos services spécialisés, vous conseillent dans l’organisation juridique de votre entreprise, de sa création à sa transmission. Nous pouvons réaliser toutes les démarches et les formalités juridiques nécessaires à la création de votre nouvelle société en tenant compte de vos spécificités.
- Constitution de sociétés
- Organisation des relations entre associés et pacte d’associés
- Approbation des comptes
- Cession, lettre d’intention, négociation, protocole d’accord
- Restructuration, liquidation amiable de sociétés
Droit social
Nos domaines d’intervention portent également sur la gestion du personnel, au-delà des bulletins de salaires et déclarations sociales :
- Optimisation de l’organisation de votre entreprise
- Définition des fiches de postes
- Recrutement
- Réalisation du document unique à l’embauche
- Rédaction des contrats de travail
- Assistance à la mise en place des entretiens annuels
- Préparation et gestion des contrôles URSSAF
- Conseil des contentieux salariaux
- Gestion des institutions représentatives du personnel (évolution vers C.E.S. notamment)
- Accord d’entreprise pour lui permettre de s’adapter à votre activité particulière
- Création et gestion de contrats d’intéressement
Droit fiscal
- Nous gérons bien évidemment les liasses fiscales de vos entreprises. Mais Nous pouvons aussi vous assister au-delà de ce périmètre
- Fiscalité de l’entreprise : exonération, optimisation, stratégie d’investissement
- Fiscalité du dirigeant : IR, IFI, optimisation fiscale
- Assistance à contrôle fiscal
Droit de la propriété intellectuelle
- Brevets, marques : assistance au dépôt, antériorité, rédaction de contrats
- Défense des droits, actions en contrefaçon et concurrence déloyale
Entreprises en difficulté
- Examen des solutions juridiques en cas de difficultés financières
- Opportunité du choix d’une procédure collective
- Mise au point d’un plan de cession et/ou de continuation
Vous êtes dirigeant et vous avez besoin de conseils juridique, faites appel à nos experts : https://www.axiomeassocies.fr/contact/
