Droit des sociétés

Les associés du Groupe, appuyés par nos services spécialisés, vous conseillent dans l’organisation juridique de votre entreprise, de sa création à sa transmission. Nous pouvons réaliser toutes les démarches et les formalités juridiques nécessaires à la création de votre nouvelle société en tenant compte de vos spécificités.

  • Constitution de sociétés
  • Organisation des relations entre associés et pacte d’associés
  • Approbation des comptes
  • Cession, lettre d’intention, négociation, protocole d’accord
  • Restructuration, liquidation amiable de sociétés

Droit social

Nos domaines d’intervention portent également sur la gestion du personnel, au-delà des bulletins de salaires et déclarations sociales :

  • Optimisation de l’organisation de votre entreprise
  • Définition des fiches de postes
  • Recrutement
  • Réalisation du document unique à l’embauche
  • Rédaction des contrats de travail
  • Assistance à la mise en place des entretiens annuels
  • Préparation et gestion des contrôles URSSAF
  • Conseil des contentieux salariaux
  • Gestion des institutions représentatives du personnel (évolution vers C.E.S. notamment)
  • Accord d’entreprise pour lui permettre de s’adapter à votre activité particulière
  • Création et gestion de contrats d’intéressement

Droit fiscal

  • Nous gérons bien évidemment les liasses fiscales de vos entreprises. Mais Nous pouvons aussi vous assister au-delà de ce périmètre
  • Fiscalité de l’entreprise : exonération, optimisation, stratégie d’investissement
  • Fiscalité du dirigeant : IR, IFI, optimisation fiscale
  • Assistance à contrôle fiscal

Droit de la propriété intellectuelle

  • Brevets, marques : assistance au dépôt, antériorité, rédaction de contrats
  • Défense des droits, actions en contrefaçon et concurrence déloyale

Entreprises en difficulté

  • Examen des solutions juridiques en cas de difficultés financières
  • Opportunité du choix d’une procédure collective
  • Mise au point d’un plan de cession et/ou de continuation

Vous êtes dirigeant et vous avez besoin de conseils juridique, faites appel à nos experts : https://www.axiomeassocies.fr/contact/

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