Le label ESUS et ses avantages

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  • label ESUS decret n°2015-719 note technique entreprise solidaire d'utilite sociale

Décret no 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l’agrément «entreprise solidaire d’utilité sociale» régi par l’article L. 3332-17-1 du code du travail

Ci-joint une note technique relative au label E.S.U.S. (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale)

  • Présentation et sources réglementaires
  • Conditions pour obtenir le label
  • Avantages du label
Lire le décret
Lire la note technique

About the Author:

Marc Clouvel, expert-comptable et commissaire aux comptes à Nîmes, propose un service spécialisé et global aux dirigeants du secteur social, médico-social et sanitaire pour faciliter leur gestion quotidienne : expertise comptable, audit légal et contractuel, conseil, fiscalité, spécificités du secteur (PPI, CPOM, Budgets, Comptes administratifs, GCSMS), veille règlementaire, gestion sociale, formation, infogérance. Les intervenants d’Axiome Associés apportent aux associations et mutuelles tous les conseils nécessaires à leur développement. Ils disposent, grâce à des équipes spécialisées, d’une parfaite connaissance de leurs spécificités et les accompagnent au quotidien pour toutes les questions stratégiques. Retrouvez toute l'actualité sociale et médico-sociale sur le site d'Axiome DIS : http://axiomedis.fr/ .

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