Le fameux mois de mai et ses jours fériés

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Bien gérer les jours fériés, les règles à respecter :

Nous le savons tous, mai est synonyme de jours fériés. En effet, à minima 3 dates sont à connaître :

La fête du travail du 1er mai, la commémoration de la fin des combats de la Seconde Guerre Mondiale du 8 mai ainsi que l’Ascension du 30 mai. Entrons dans les détails.

Pourquoi le 1er mai est-il si particulier ?

C’est le seul jour obligatoirement chômé (férié) puisqu’il représente la fête du travail. Certains établissements et services ont cependant besoin de leurs employés ce jour-là par la nature de leur activité. C’est ainsi que les employés de cafés, restaurants, hôtels, transports (…) ne peuvent pas interrompre le travail en ce jour.

Bon à savoir : Un salarié travaillant la journée du 1er mai voit obligatoirement sa rémunération doublée. De plus, si la convention collective le prévoit, un jour de repos compensateur peut venir s’ajouter à cet avantage.

Le 8 mai, second jour férié moins particulier :

Avez-vous un accord d’entreprise spécifiant si le 8 mai est un jour férié ou non pour vos employés ? Si ce n’est pas le cas, référez-vous à la convention collective. Si aucune mention concernant ce sujet n’est faite, vous avez le droit, en qualité d’employeur, de décider si ce jour est férié ou s’il est travaillé au sein de votre entreprise.

Deux exceptions existent cependant : Les jeunes de moins de 18 ans ne travaillent pas les jours fériés. Tous vos salariés sont en repos lors des jours fériés dans le cas où votre entreprise est en Alsace-Moselle.

A moins que votre convention collective ne le mentionne, vous n’êtes pas dans l’obligation de verser une majoration de salaire à vos salariés travaillant les jours fériés.

En revanche, un salarié au repos, mensualisé ou qui cumule à minima 3 mois d’ancienneté, a sa rémunération maintenue. (hors rémunération des heures supplémentaires qu’il fait en temps normal ce jour-là).

Le 30 mai : vous faites le pont ou pas ?

Tout comme le jour précédent, le 30 mai est plutôt ordinaire puisque l’accord d’entreprise ou la convention collective déterminent si c’est un jour férié ou non. En cas d’omission de cette mention dans ces documents, il incombe au dirigeant la décision d’accorder ce jour de repos ou non.

Par ailleurs, « faire le pont » le 31 mai est possible si le dirigeant accorde ce jour de repos. Cette décision peut être contrainte par la convention collective ou un usage. Cependant, les représentants du personnel doivent être prévenus au préalable lorsque le « pont » modifie l’horaire collectif de travail. Si l’horaire collectif de travail est modifié, il est affiché dans l’entreprise et communiqué à l’inspecteur du travail.

A savoir : Dans les 12 mois qui précèdent ou suivent une journée de « pont », vous avez la possibilité de demander à vos salariés de rattraper les heures de travail non réalisées. Bien entendu, l’inspecteur du travail est informé de cette mesure. Quant à la quantité de travail de vos salariés, vous pouvez augmenter la durée journalière de 1 heure et hebdomadaire de 8 heures au maximum.

Pour plus d’information n’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos experts en cliquant ici.

About the Author:

Jean-Pierre QUERBES
Jean-Pierre QUERBES est associé des cabinets de Nîmes, AXIOME SECMA , AXIOME 3A et GTIP . Diplômé d'expertise comptable depuis 1982, il occupe également des mandats de trésorier du MEDEF UPE30, administrateur de l'IUT Gard, administrateur de la CGA30, membre du Directoire SOFIGARD et Membre du bureau AISMT. Il intervient auprès des clients pour toutes les missions d'expertise-comptable, d'audit, de conseil dans la région de Nîmes mais également dans toute la France.