L’intelligence artificielle : vers un encadrement juridique européen

Etant donné que l’intelligence artificielle est d’une importance stratégique pour l’Europe. De plus il est nécessaire d’ajuster son utilisation pour éviter les écarts. C’est pourquoi la Commission européenne propose d’introduire une règlementation.

En effet, il s’agit de la première proposition du cadre juridique européen sur le thème de l’intelligence artificielle. D’’une part pour garantir la sécurité, mais aussi les droits fondamentaux des citoyens et des entreprises. De même en favorisant l’adoption de l’intelligence artificielle et de l’innovation dans l’Union Européenne.

Ce cadre réglementaire est basé sur une approche des risques à quatre niveaux :

  • Les systèmes où le risque est jugé inacceptable, car ils constituent une menace pour la sécurité. Mais aussi les moyens de survie et les droits de l’homme qui vont être interdits. Par exemple, les applications d’IA manipulant le comportement humain et privant leurs autorisations d’utilisation gratuites. De même qu’un système permettant des évaluations sociales par les Etats.
  • Les systèmes à haut risque vont se conformer à des obligations strictes pour être commercialisés.  Etant donné que cela pourrait concerner des domaines qui affectent l’enseignement des infrastructures essentielles, la formation professionnelle, l’emploi, les ressources humaines, les ressources dîtes publiques et privées essentielles, le maintien de l’ordre et les processus démocratiques, ou même le système d’identification biométrique à distance.
  • Pour ceux qui présentent un risque limité, ils auront des obligations de transparence spécifiques.
  • Et pour les systèmes à risque minimal, ceux-ci offrent un libre accès.

En somme, afin d’appliquer ces nouvelles règles, celles-ci sont actuellement en cours de discussion. C’est au sein du Parlement européen et auprès des états concernés qu’ils devront les adopter au préalable.

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