Obligation de loyauté en entreprise

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Qu’est-ce que l’obligation de loyauté ?

Dans toute entreprise, dès lors qu’un salarié et son employeur sont liés par un contrat de travail, ils ont une obligation de loyauté mutuelle. En effet, le Code du travail rappelle que les deux parties doivent exécuter le contrat de travail « de bonne foi ».

 Obligation de loyauté envers l’employeur

Tous les salariés, quelle que soit leur fonction ou la nature de leur contrat de travail, ne doivent pas commettre d’agissements susceptibles de porter préjudice à leur employeur tout en respectant l’obligation de fidélité, de non concurrence, de confidentialité….

Concrètement, cela interdit aux salariés de dénigrer ou de nuire à leur employeur, ou encore de ne pas respecter leur temps de travail (fraude du système de pointage…) ou d’exercer toute activité à son compte pouvant faire concurrence à son employeur.

Attention ! Cette dernière interdiction est à distinguer d’une clause de non-concurrence. En effet, l’obligation de loyauté est valable pendant la durée de validité du contrat de travail. À l’inverse, la clause de non-concurrence concerne l’activité du salarié après la rupture de son contrat.

Si un salarié ne respecte pas son obligation de loyauté, il risque le licenciement pour faute grave. Dans les deux cas, l’employeur peut licencier le salarié concerné sans préavis et sans indemnité de licenciement. Si la faute lourde est retenue, le salarié peut être contraint à verser des dommages et intérêts à son employeur.

Obligation de loyauté envers le salarié

Comme évoqué précédemment, l’employeur aussi se doit de respecter son engagement envers ses salariés. En effet, il a l’interdiction de priver un salarié des droits que lui confère son contrat de travail.

Par exemple, il ne peut en aucun cas empêcher un employé d’effectuer son travail, ou s’abstenir de lui donner du travail ou payer les salaires avec un retard systématique.

Si un employeur ne respecte pas cette obligation de loyauté, son salarié peut exiger des dommages et intérêts, ou bien demander une rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur. Dans ce cas, ce dernier peut avoir à verser des indemnités au salarié concerné.

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Isabelle MARINE
Isabelle Marine est Responsable Marketing et Communication du groupe Axiome Associés. Axiome Associés est un acteur majeur de l’expertise comptable et du commissariat aux comptes en Occitanie et Provence avec un chiffre d'affaires de plus de 19 millions d’euros en 2016. Rassemblant 54 associés et 300 collaborateurs, le Groupe est implanté à Aigues-Mortes, Alès, Arles, Avignon, Béziers, Frontignan, Jacou, La Grande Motte, Le Grau du Roi, Mèze, Montpellier, Narbonne, Nîmes, Perpignan, Tarascon et Thuir. Membre du groupement national Différence et partenaire de PVB - Société d'Avocats, Axiome Associés propose un service de qualité et de proximité aux dirigeants des TPE et PME dans la gestion de leur entreprise, et ce pour l’ensemble des activités : expertise-comptable, audit, gestion sociale, gestion de patrimoine, formation, fiscalité, conseil et ingénierie informatique. Certifié ISO 9001, notre volonté est d'assister au plus près le chef d'entreprise à chacune de ses prises de décisions importantes.