Le prélèvement à la source approche à grand pas mais comment faire pour payer moins d’impôts ?

Le prélèvement à la source entrera en vigueur au 1er janvier 2019 et modifiera les habitudes des collecteurs. Axiome Associés vous explique ce à quoi correspond l’année blanche du PAS.

Qu’en est-il des revenus 2018 ?

La transition vers le prélèvement à la source fait de 2018 une ‘’année blanche’’ mais pas une année sans impôt. Seuls les revenus exceptionnels seront imposables.

La qualification de revenus exceptionnels ne se pose que si le revenu est effectivement IMPOSABLE.

Chaque salarié a la responsabilité de déclarer correctement en 2019 les revenus exceptionnels et non exceptionnels.

CIMR et crédits/réductions d’impôt

Techniquement, la loi du 29/12/2016 art,60-II-A crée un Crédit d’Impôt de Modernisation du Recouvrement (CIMR), qui permet de neutraliser les revenus de 2018 pour éviter une double imposition sur les revenus de l’année 2018.

Les revenus exceptionnels ne sont pas couverts par le CIMR, de sorte que le contribuable restera redevable de l’impôt correspondant.

La loi dresse la liste des revenus dits « exceptionnels ».

Les revenus courants non imposés

  • Salaire de base

  • Prime d’ancienneté

  • Heures supplémentaires

  • Primes contractuelles

  • Indemnité de fin de CDD

  • Monétisation dans mon compte épargne temps dans la limite de 10 jours

  • Indemnité compensatrice de congés payés

  • Indemnité compensatrice de préavis

  • Prime de Noël versée chaque année

Les revenus exceptionnels soumis à l’impôt

  • Prime de départ à la retraite
  • Participation ou Intéressement perçus et non affectés à un PEE
  • Primes exceptionnelles
  • La fraction imposable des indemnités de licenciement en dehors d’un plan de sauvegarde pour l’emploi
  • Indemnité de non concurrence

Les réductions et crédits d’impôts remboursés

  • Emploi d’une personne à domicile
  • Frais de garde des enfants
  • Dons faits auprès des associations
  • Réductions d’impôts en faveur de l’investissement locatif (Pinel, Duflot, Scellier, Censi Bouvard)


Bon à savoir  pour le salarié

Les contribuables paieront leurs impôts 2018 sur les revenus de 2017, et les impôts 2019 sur ceux de 2019.
Cela signifie que les revenus courants de 2018 ne seront pas imposés, ce qu’on appelle  « l’année blanche »  à l’aide du C.I.M.R.
Maintien des réductions et crédits d’impôt.
Pour les contribuables, ce système offre une tranquillité d’esprit (montant de l’impôt dû directement prélevé sur les salaires, plus de mauvaises surprises).
Les délais de paiement ne sont plus un souci, puisque les retards de paiement sont impossibles.
Mise à disposition d’un service en ligne pour « gérer son prélèvement à la source ».

L’essentiel du PAS

2018, l’année blanche

Les réductions et crédits d’impôt

Tout savoir sur les taux

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