Prélèvement à la source : tous les conseils

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Le prélèvement à la source approche à grand pas mais comment faire pour payer moins d’impôts ?

Le prélèvement à la source entrera en vigueur au 01/01/2019 et modifiera les habitudes des collecteurs. Axiome Associés vous présente l’essentiel du prélèvement à la source en quelques points.

Les cibles

La mise en place du prélèvement à la source s’applique à tous (salariés, indépendants ou dirigeants, retraités,…) et prendra la forme d’une retenue à la source ou d’un acompte. 

Les revenus concernés

  • Les revenus concernés par la retenue à la source :

Traitements et salaires, pensions de retraite, allocations de chômage, indemnités journalières de maladie, indemnités imposables et revenus des gérants minoritaires.

  • Les revenus concernés par l’acompte :

Bénéfices professionnels (BIC, BNC, BA), les revenus fonciers, les rentes, les pensions alimentaires et revenus des gérants majoritaires.

Les intervenants

  • Intervenants majeurs

– L’employeur via la DSN et il devient le collecteur de l’impôt
-L’administration fiscale via la déclaration et l’avis d’impôt, la communication du TAUX, la réception du paiement. C’est votre interlocuteur unique.

  • Autres intervenants

-Les caisses de retraite
-Le pôle emploi
-La C.P.A.M
-Les particuliers employeurs

Comparatif des situations

Les objectifs

  • S’adapter à la vie des contribuables :

Ce mode de collecte permet d’ajuster automatiquement le niveau d’imposition aux variations de revenus, et d’éviter les difficultés rencontrées en cas de changement de situation dans la vie personnelle ou professionnelle (licenciement, retraite, mariage,…).

  • Mieux répartir l’impôt dans l’année :

Il vise à supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus.

 > Le PAS est une réalité déjà pour de nombreux pays

Que faire en 2018 ?

Et après 2019 ?

Comme avant

  • Je continue à payer le même montant d’impôt si mes revenus ne changent pas

  • Je continue à déclarer mes impôts au printemps et à payer mes autres revenus à l’administration fiscale

  • L’administration fiscale reste mon interlocuteur fiscal de référence

Les nouveautés

  • Je reçois chaque mois un salaire net d’impôt sur le revenu

  • Mon entreprise collecte l’impôt sur mon salaire et le verse à l’administration fiscale

  • Je paie directement à l’administration, via un acompte, l’impôt sur mes autres revenus (BIC, BNC, BA ou revenus fonciers)

L’essentiel de la mise en pratique

Quand ?
À compter de la paie du mois de janvier 2019, le montant du PAS sera prélevé tous les mois sur le bulletin de paie du salarié.

Quel montant ?
Le montant du prélèvement sera calculé à l’aide du net imposable (mention déjà existante sur le bulletin de paie) et du taux communiqué à l’employeur par l’administration fiscale.

Quelles rubriques apparaîtront sur mon bulletin ?

– Assiette du PAS
– Taux du PAS
– Montant du PAS
– Somme qui aurait été versée au salarié en l’absence de retenue

Qui est responsable du paiement ?
L’employeur se charge de reverser les sommes dues directement aux impôts.
Bon à savoir : si vous étiez mensualisé, les prélèvements s’arrêtent automatiquement.

Doit-on effectuer une déclaration en 2019 ?
Au printemps 2019, le contribuable effectuera sa déclaration de revenus 2018. L’administration pourra ainsi définir le nouveau taux d’imposition et ainsi appeler le solde ou procéder à la restitution du trop versé.

Qui prélève l’impôt en cas de pluralité d’employeurs?
Chaque employeur applique le taux transmis par l’administration et reverse le PAS à l’administration fiscale.

Bon à savoir

  • L’employeur est tenu au secret professionnel et il est prévu des sanctions en cas de communication de taux et des données des salariés.
  • La retenue à la source sera réalisée sur douze mois (au lieu de 10 pour ceux qui étaient mensualisés avant le 1er janvier 2019) et l’acompte sera mensuel ou trimestriel pour les indépendants.
  • Confidentialité et sécurisation des informations.

Retrouvez notre dossier pratique sur le sujet pour tout comprendre en 4 vidéos :

L’essentiel du PAS

2018, l’année blanche

Les réductions et crédits d’impôt

Tout savoir sur les taux

Pour obtenir plus de conseils, n’hésitez pas à prendre contact avec le cabinet Axiome le plus proche de chez vous :

https://www.axiomeassocies.fr/contact/

About the Author:

Sabine Moulin
Sabine Moulin est expert-comptable et associée au sein du cabinet AXIOME ALPHA situé à Jacou. Elle est spécialisée en expertise comptable, gestion sociale, gestion du personnel et en conseil aux dirigeants d'entreprise.