Dans les conditions sanitaires actuelles, nos experts tiennent à vous apporter tout leur soutien pour vous aider à faire face à cette crise. Pour cela, nous mettons à votre disposition, des fiches actu qui présentent les nouvelles réglementations mises en place. À l’ordre du jour : l’intervention de la BPI France pour accompagner les entreprises.

Quel objectif ?

Dans le cadre du COVID-19, le gouvernement met en place des mesures d’accompagnement pour les entreprises en difficulté.

Quelles mesures prises avec la BPI ?

• À compter du 17.03.2020, vous pouvez demander un report automatique des loyers de crédit bail immobilier de vos contrats et de l’ensemble des échéances de prêt (capital & intérêts) pour une durée de 6 mois et sans frais de dossier.
• Sur simple demande à votre conseiller bancaire, un report d’échéances pourra être accordé sur les financements bancaires garantis par BPI France.
L’éligibilité est désormais ouverte pour les ETI, PME et entreprises détenues à plus de 25% par des sociétés de capital-risque.
Une extension des garanties délivrées aux PME est accordée à hauteur de 90% pour un prêt de renforcement de trésorerie (de 2 à 7 ans). En effet, ce dispositif permet de garantir les crédits à moyen terme mis en place par la banque pour soutenir la trésorerie ou la transformation. En outre, le plafond du risque maximal par entreprise / groupe d’entreprise s’élève de 1,5 à 5 M€. Cette mesure est ouverte aux entreprises de moins de 3 ans et à toutes les entreprises quelle que soit leur détention par des investisseurs financiers. Enfin, une réduction de la franchise de remboursement de 9 à 6 mois.

Pour les ETI , une ouverture du Fonds de Renforcement de la Trésorerie :

> une quotité maximale de 90%,
> une franchise de remboursement de 6 mois,
> tarification proportionnelle à la cotation Fiben,
> un plafond du risque maximal par entreprise / groupe d’entreprise de 30 M€.

Pour les PME et les ETI, la réouverture de la garantie de Lignes de Crédits Confirmées , quel que soit leur âge :

> une quotité maximale de 90%,
> une tarification en fonction de la note Fiben,
> un plafond de risque sur une même entreprise ou groupe d’entreprises (de 5 M€ pour les PME et de 30 millions € pour les ETI),
> une franchise de 4 mois (excepté pour les entreprises en création où elle est de zéro) ,
> une durée de 12 à 18 mois, renouvelable une fois (conditions à définir).

L’évolution du dispositif de la garantie de l’affacturage : pour les sociétés d’affacturage bénéficiant actuellement de conventions au bénéfice des PME l’encours maximal de créances garanties passe de 200 k€ à 500 k€. De plus, il est permis la libération du dépôt de garantie, aujourd’hui exclu de l’enveloppe garantie.

La mise en place de dispositifs de cofinancement à moyen terme : prêt Atout et prêt Rebond.

• La mobilisation de vos factures ainsi que l’ajout d’un crédit de trésorerie de 30% du volume mobilisé.

• Une suspension automatique des échéances de prêts accordés par BPI France à compter du 16 mars.

Un projet de préfinancement du chômage partiel est également envisagé (comme pour le CICE).
Également, un prêt de trésorerie sans garantie sur 3 ans à 5 ans de 10.000 € à 5.000.000 €.

Quelles démarches ?

Pour bénéficier d’une garantie BPI France, l’entreprise est invitée à se rapprocher directement de son banquier, qui contactera la direction régionale BPI France.
Pour toute autre demande, elle peut être dématérialisée via le lien : https://contacts.bpifrance.fr/serviceclient/demande/siege

À savoir : si vous avez besoin d’informations complémentaires, BPI a mis en place un numéro vert : 0 969 370 240

Pour en savoir plus, nos experts restent à votre disposition : https://www.axiomeassocies.fr/contact/

FICHE ACTU : Accompagnement de BPI France