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[COVID-19] Guide pratique pour déposer une demande de chômage partiel

La crise du Covid-19 impacte considérablement l'activité des entreprises et de plus en plus de salariés doivent passer en chômage partiel. Nous vous proposons un guide pratique pour déposer votre demande de chômage en ligne. Vous devez remplir plusieurs étapes pour envoyer cette demande au gouvernement sur le site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/. En suivant scrupuleusement

[Covid 19] : les mesures d’urgence concernant l’impôt sur le revenu, la TVA, les indépendants

[COVID 19] les mesures d'urgence concernant les liasses, la TVA, les indépendants. Liasses fiscales Les experts-comptables sont autorisés à déposer jusqu'au 31 mai 2020 les liasses fiscales de leurs clients. Et jusqu'au 15 juin 2020 les déclarations d'impôt sur le revenu des personnes physiques. Pour l'instant, cette tolérance est réservée aux contribuables qui ont

[Covid 19] : les entreprises ont 30 jours pour déclarer leur activité partielle

[COVID 19] Le ministère du travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif Nous vous avions annoncé en fin de semaine que nous vous tiendrons informé de l’évolution des dispositifs réglementaires mis en place dans cet épisode de crise sanitaire qui nous touche. Le gouvernement a publié un

  • rapport_activite_medico_psycho_pedagogique

Voici le rapport d’activité des Centres Médico-Psycho-Pédagogiques (CMPP)

Arrêté du 3 février 2017 fixant le rapport d’activité type des centres médico-psycho-pédagogiques Pour les centres médico-psycho-pédagogiques, le rapport d’activité prévu au I de l’article R. 314-50 du code de l’action sociale et des familles est conforme au modèle figurant à l’annexe de l’arrêté. Lire l'Arrêté et le rapport d'activité