ETUDES COUTS ET TARIFS E.H.P.A.D.

Décret no 2015-708 du 22 juin 2015 relatif aux modalités de mise en oeuvre des études de coûts de revient et de tarifs dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes prévues au 11o de l’article L.14-10-1 du code de l’action sociale et des familles Notice : Ce décret précise l’objet des études de coûts de

Orientations de la campagne budgétaire des établissements médico-sociaux

CIRCULAIRE N° DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2015/137 du 23 avril 2015 relative aux orientations de l’exercice 2015 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées Progression de l’OGD (Objectif Général des Dépenses) de 2,5% Progression de l’ONDAM médico-social 2,2% (ONDAM général 2.1%). Apport CNSA 110 M€ Eléments d’évolution de l’OGD