Axiome Provence, situé à Avignon, et P.V.B Avocats en partenariat avec l'association du Parc d'Activités Avignon-Courtine ont organisé une conférence sur les Ordonnances Macron. Le livret de l'association Courtine, dont fait partie le cabinet Axiome Provence, publie les éléments essentiels exposés lors de cette conférence. Elle s'est déroulée le mardi 6 février 2018 à
CA Versailles 3 mai 2016 n° 15/02478 Conditions générales de vente : pas de signature pas d’opposabilité La Cour d’appel de Versailles a déclaré inopposables les conditions générales de vente d’un prestataire de service puisque ces dernières n’étaient ni signées, ni paraphées pas le client et que de surcroit, elles n’étaient mentionnées que de
Décret n°2016-505 du 22 avril 2016 Mise en ligne du décret relatif aux obligations d’information sur les sites comparateurs en ligne En application de l’article L. 111-5 du Code de la consommation (futur art. L. 111-6 à partir du 1er juillet 2016), le décret vise : - les sites comparant des biens et des
Cass. Crim. 6 avril 2016 n° 15-81.859 La Vente par le dirigeant des biens appartenant à la société, notamment du stock, sans facture et contre espèces caractérise le délit d’abus de biens sociaux La Cour de cassation a retenu la caractérisation du délit d’abus de biens sociaux commis par un dirigeant d’une société spécialisée
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Le salon SETT, Salon des Équipements et Techniques du Tourisme, s’est déroulé les 3,4 et 5 novembre 2015 au Parc des Expositions à Montpellier. Axiome Associés avec le cabinet Axiome Camargue a développé depuis plus de 10 ans une approche métier spécifique avec des outils et un accompagnement conseil pour tous les gestionnaires et repreneurs
FISCALITE CE 27-07-2015 n° 362025 Le Conseil d’Etat applique la « jurisprudence QUEMENER » aux dissolutions par confusion de patrimoine Lors d’une « dissolution d'une société de personnes par confusion de son patrimoine » avec son associé unique, la plus ou moins-value résultant de l'annulation des parts sociales de la société confondue doit être calculée
