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Axiome Provence et P.V.B Avocats dans la presse !

Axiome Provence, situé à Avignon, et P.V.B Avocats en partenariat avec l'association du Parc d'Activités Avignon-Courtine ont organisé une conférence sur les Ordonnances Macron. Le livret de l'association Courtine, dont fait partie le cabinet Axiome Provence, publie les éléments essentiels exposés lors de cette conférence. Elle s'est déroulée le mardi 6 février 2018 à

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Actualité juridique dans le secteur Commercial – Mai 2016

CA Versailles 3 mai 2016 n° 15/02478 Conditions générales de vente : pas de signature pas d’opposabilité La Cour d’appel de Versailles a déclaré inopposables les conditions générales de vente d’un prestataire de service puisque ces dernières n’étaient ni signées, ni paraphées pas le client et que de surcroit, elles n’étaient mentionnées que de

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Actualité juridique : Société – Mai 2016

Cass. Crim. 6 avril 2016 n° 15-81.859 La Vente par le dirigeant des biens appartenant à la société, notamment du stock, sans facture et contre espèces caractérise le délit d’abus de biens sociaux La Cour de cassation a retenu la caractérisation du délit d’abus de biens sociaux commis par un dirigeant d’une société spécialisée

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Actualité fiscale – Mai 2016

Cass. Com. 16 fev. 2016 n°14-23.301 Evaluation de droits immobiliers en matiere d’ISF : Le cumul des décôtes pour occupation et pour indivision est admis Dans cette affaire l’Administration fiscale avait proposé la rectification de l’ISF d’un couple de contribuables en rehaussant la valeur des parts qu’ils possédaient dans une société propriétaire d’un immeuble de

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Le nouveau droit des contrats s’appliquera dès le 1er octobre 2016

L’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été publiée. Les nouvelles dispositions s’appliqueront à tous les contrats conclus à compter du 1er octobre 2016 (art. 9 de l'ordonnance). Les contrats conclus avant cette date resteront soumis à la loi ancienne. Toutefois, certaines mesures seront applicables

Axiome et PVB au SETT, Salon des Équipements et Techniques du Tourisme

Le salon SETT, Salon des Équipements et Techniques du Tourisme, s’est déroulé les 3,4 et 5 novembre 2015 au Parc des Expositions à Montpellier. Axiome Associés avec le cabinet Axiome Camargue a développé depuis plus de 10 ans une approche métier spécifique avec des outils et un accompagnement conseil pour tous les gestionnaires et repreneurs

Actualité fiscale – Octobre 2015

FISCALITE CE 27-07-2015 n° 362025 Le Conseil d’Etat applique la « jurisprudence QUEMENER » aux dissolutions par confusion de patrimoine Lors d’une « dissolution d'une société de personnes par confusion de son patrimoine » avec son associé unique, la plus ou moins-value résultant de l'annulation des parts sociales de la société confondue doit être calculée