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[COVID-19] : Suspension des échéances de prêt

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises. Celles-ci peuvent être sollicitées par tous les dirigeants dont l’activité est impactée. Cette fiche actu a pour thème : la suspension des échéances de prêt et crédit-bail mensuel. Quelles mesures pour les échéances ? Les dirigeants

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Crédit d’Impôt Taxe sur les Salaires (C.I.T.S)

Nouvelles précisions sur le Crédit d’Impôt Taxe sur les Salaires L’administration fiscale vient de publier au B.O.F.I.P. (Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts) des précisions relatives au Crédit d’Impôt Taxe sur les Salaires. Elles sont applicables depuis le 01/01/2017 aux organismes du secteur non-lucratif. Points abordés par l’instruction : Champ d’application Détermination du crédit d’impôt Utilisation

DOTATIONS REGIONALES LIMITATIVES C.N.S.A.

Décision no 2015-01 du 11 mai 2015 fixant pour 2015 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l’article L. 314-3-4 du même code. Note : La parution de la décision de la CNSA

Entreprises innovantes : vos opportunités fiscales

Le groupe AXIOME ASSOCIES et la société LABOxy co-animent ce jeudi 28 mai 2015 au BIC Innov’up de Nîmes sur le thème du Crédit Impôt Recherche. Cet évènement qui prendra la forme d’un petit déjeuner organisé par Innov'up sera  l’occasion de revenir sur les aides fiscales et les opportunités fiscales offertes aux entreprises innovantes. Devant

Le sort des crédits pour les indemnités de fin de carrière

Découvrez l'article paru dans la revue "Jurisassociations" n°514 du 1er mars 2015, le bimensuel juridique et pratique pour gérer les activités des organismes sans but lucratif. Cet article est rédigé par Marc Clouvel, expert-comptable et commissaire aux comptes associé du groupe Axiome et spécialisé dans le domaine social et médico-social. Article Jurisassociations N°514

La Loi de finances 2015 et le Crédit d’Impôt Recherche

Aucun changement en Métropole, toutefois, la loi de Finances 2015 précise la définition des jeunes docteurs ouvrant droits à une prise en compte majorée de leur rémunération dans l'assiette du crédit d'impôt. Les personnes titulaires d’un doctorat bénéficient de conditions particulièrement avantageuses. Ainsi la première embauche d’un titulaire de doctorat ou d’un diplôme équivalent

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