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Évaluation qualité S.A.A.D.

Décret no 2017-705 du 2 mai 2017 relatif aux évaluations des activités et de la qualité des services d’aide et d’accompagnement à domicile relevant du 6o, 7o ou 16o du I de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles Notice : le décret, pris pour l’application des articles 47 et 48

ORGANISATION ET TARIFICATION S.P.A.S.A.D.

Décret no 2015-1293 du 16 octobre 2015 relatif aux modalités dérogatoires d’organisation et de tarification applicables aux services polyvalents d’aide et de soins à domicile dans le cadre de l’expérimentation des projets pilotes destinés à optimiser le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie Objet: modalités de création, d’organisation et de