• employeur obligation prevention

Coronavirus [Covid 19] : Obligation de prévention pour l’employeur

Alors que le nombre de malades du coronavirus ne cesse d'augmenter en Chine, la France annonce la guérison de deux patients et une sortie de quarantaine pour 181 rapatriés. Dans ce contexte sociétal sensible, la prévention concerne toutes les professions. L'employeur se trouve au cœur de cette obligation. Les employeurs doivent-ils prendre des mesures

  • cadeaux et bons d'achats aux collaborateurs

Cadeaux et bons d’achat offerts aux employés : quid des charges sociales ?

À l'occasion des fêtes de fin d'année, les cadeaux et bons d'achats que vous accordez à vos salariés sont potentiellement exonérés de charges sociales. Habituellement, les cadeaux et bons d'achats offerts en période de Noël aux employés sont soumis, comme les autres formes de rémunérations, aux cotisations sociales  :  CRDS et CSG. Cependant, l'Urssaf

  • reforme code du travail rupture conventionnelle

Réforme du Code du travail : rupture conventionnelle collective

La réforme du Code du travail est finalisée... Mais en quoi la procédure de rupture conventionnelle a-t-elle changé ? Depuis 2017, la réforme du Code du travail a modifié de nombreuses modalités relatives aux droits des salariés. Elle a notamment mis en place la rupture conventionnelle collective. Tout comme la rupture conventionnelle individuelle, elle