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Les tarifs plafonds des ESAT évoluent

Arrêté du 12 aout 2016 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5o du I de l’article L. 312-1 du même code Les tarifs plafonds des ESAT évoluent de 0,06% (8 euros) en