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Nomenclature des établissements médico-sociaux

Décret no 2017-982 du 9 mai 2017 : nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Notice : Le texte simplifie la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Ainsi, il vise à faciliter l’individualisation des parcours et la

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Dispositif intégré ITEP et SESSAD

Décret no 2017-620 du 24 avril 2017 relatif au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux en dispositif intégré prévu à l’article 91 de la loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé Objet : fonctionnement en dispositif intégré des ITEP et des SESSAD accompagnant les enfants,

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Voici des documents transitoires des E.S.S.M.S. Publics

Arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modèles de documents transitoires mentionnés à l’article 9 du décret no 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles Publics concernés : établissements

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Une modification sur les dispositions financières applicables aux ESSMS

Décret no 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles Objet : Règles financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1 du