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Évaluation qualité S.A.A.D.

Décret no 2017-705 du 2 mai 2017 relatif aux évaluations des activités et de la qualité des services d’aide et d’accompagnement à domicile relevant du 6o, 7o ou 16o du I de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles Notice : le décret, pris pour l’application des articles 47 et 48

Référentiel évaluation A.P.A.

Voici l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant le référentiel d’évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins des personnes âgées et de leurs proches aidants, prévu par l’article L. 232-6 du code de l’action sociale et des familles. Cliquez ci-dessous pour avoir accès au document. Arrêté du 5 décembre 2016