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PVB nous informe : alerte sociale !

Dans cette lettre d'information, PVB nous informe que le gouvernement souhaite appliquer dans les plus brefs délais la réforme du code du travail instaurée par les ordonnances du 22 septembre 2017. Cette lettre nous présente les différentes modalités de mise en place de cette réforme. Notamment, concernant le montant de l'indemnité légale de licenciement

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Pratiques commerciales trompeuses : méfiez-vous

Action en concurrence déloyale pour pratiques commerciales trompeuses : clarification des critères à prendre en compte Une société française se fournissait auprès d’une société syrienne en savons artisanaux fabriqués à Alep en Syrie. Suite à la cessation de leur relation, la société française a commercialisé un savon sous la dénomination « savon tradition Alep »

Le sort des crédits pour les indemnités de fin de carrière

Découvrez l'article paru dans la revue "Jurisassociations" n°514 du 1er mars 2015, le bimensuel juridique et pratique pour gérer les activités des organismes sans but lucratif. Cet article est rédigé par Marc Clouvel, expert-comptable et commissaire aux comptes associé du groupe Axiome et spécialisé dans le domaine social et médico-social. Article Jurisassociations N°514