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Dirigeants : les charges patronales baissent en 2019

Les charges patronales vont baisser, mais quand? Vous êtes dirigeant? Le gouvernement met en place des réductions de cotisations sociales pour les entreprises. En 2018, la loi de finances prévoit des changements concernant les crédits d’impôts. En effet, le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) et le crédit d’impôt de taxe sur

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Règlement intérieur, oui mais comment ?

Quelle que soit la taille de l’entreprise, le règlement intérieur est un outil RH incontournable MAIS attention à sa rédaction ! Les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 20 salariés  équivalent temps plein doivent obligatoirement établir un règlement intérieur. Ce document comporte a minima les 3 thématiques suivantes : Les principes généraux à respecter

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PVB nous informe sur le projet de loi de finances 2018

Annonces fiscales du gouvernement & PLF 2018 Cette note d'information de PVB, nous informe brièvement sur les principales mesures annoncées par le gouvernement,  le 27 septembre 2017, présentées dans le projet de loi de finances pour 2018. Elle reprend notamment en quelques points les principales mesures concernant les entreprises : Le remplacement des CICE

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Gros plan sur la Loi de la Modernisation de l’Économie

o Dénonciation des infractions routières : obligations pour l’employeur de dénoncer le salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de l’entreprise sous peine de devoir acquitter une amende. o Conciliation préalable obligatoire avant la saisine du tribunal d’instance par déclaration au greffe. o Conclusion d’une clause compromissoire dans un contrat entre une

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Gros plan sur « LA LOI SAPIN II »

Droit des sociétés o Assouplissement des formalités en cas d’apport d'un fonds de commerce à une société unipersonnelle (EURL/SASU dont l’apporteur est l’unique associé) : o Suppression des mentions obligatoires destinées à éclairer la société bénéficiaire (origine de la propriété du fonds apporté, état des privilèges et nantissement grevant ce fonds, bail en cours, chiffre