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Nomenclature des établissements médico-sociaux

Décret no 2017-982 du 9 mai 2017 : nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Notice : Le texte simplifie la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Ainsi, il vise à faciliter l’individualisation des parcours et la

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Voici le rapport d’activité des Centres Médico-Psycho-Pédagogiques (CMPP)

Arrêté du 3 février 2017 fixant le rapport d’activité type des centres médico-psycho-pédagogiques Pour les centres médico-psycho-pédagogiques, le rapport d’activité prévu au I de l’article R. 314-50 du code de l’action sociale et des familles est conforme au modèle figurant à l’annexe de l’arrêté. Lire l'Arrêté et le rapport d'activité

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Flash info social médico-social

Cahier des charges C.P.O.M. E.H.P.A.D. Arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens prévu au IV ter de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles. A compter du 1er janvier 2017, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens conclus

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Flash infos social médico-social

Décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d’investissement européens pour la période 2014-2020. A noter : Sont inéligibles, les dotations aux amortissements et aux provisions, à l’exception des dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles relevant

ORGANISATION ET TARIFICATION S.P.A.S.A.D.

Décret no 2015-1293 du 16 octobre 2015 relatif aux modalités dérogatoires d’organisation et de tarification applicables aux services polyvalents d’aide et de soins à domicile dans le cadre de l’expérimentation des projets pilotes destinés à optimiser le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie Objet: modalités de création, d’organisation et de

Du bilan comptable à l’analyse financière

Diagnostic sur l'état de santé d'une structure, l'analyse financière permet d'orienter ses décisions par exemple en matière d'investissement ou de proposition d'affectation des résultats. Découvrez l'article paru dans le magazine DIRECTIONS de mai 2015 rédigé par Aurélie Camroux, commissaire aux comptes et expert-comptable, associée du cabinet Axiome DIS. Lire l'article

Orientations de la campagne budgétaire des établissements médico-sociaux

CIRCULAIRE N° DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2015/137 du 23 avril 2015 relative aux orientations de l’exercice 2015 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées Progression de l’OGD (Objectif Général des Dépenses) de 2,5% Progression de l’ONDAM médico-social 2,2% (ONDAM général 2.1%). Apport CNSA 110 M€ Eléments d’évolution de l’OGD