Nomenclature des établissements médico-sociaux

Décret no 2017-982 du 9 mai 2017 : nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Notice : Le texte simplifie la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Ainsi, il vise à faciliter l’individualisation des parcours et la