Optimisez la déduction fiscale des véhicules de tourisme professionnels

Dans quelques années, le marché des véhicules électriques et hybrides prendra une place de plus en plus importante. L'administration fiscale souhaite encourager ce mouvement en incitant les dirigeants à acheter des véhicules de moins en moins polluants. Ainsi le projet de Loi de finances pour 2017 propose de baisser le plafond de déduction fiscale de

  • expert comptable montpellier decret social medico

Procédure d’appel à projets

Décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d’appel à projets et d’autorisation mentionnée à l’article L. 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles Notice: Le décret simplifie et précise les règles applicables à la mise en oeuvre de la procédure d’appel à projet, afin d’encourager la restructuration de l’offre sociale