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Coronavirus [Covid 19] : Obligation de prévention pour l’employeur

Alors que le nombre de malades du coronavirus ne cesse d'augmenter en Chine, la France annonce la guérison de deux patients et une sortie de quarantaine pour 181 rapatriés. Dans ce contexte sociétal sensible, la prévention concerne toutes les professions. L'employeur se trouve au cœur de cette obligation. Les employeurs doivent-ils prendre des mesures

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Dispositif intégré ITEP et SESSAD

Décret no 2017-620 du 24 avril 2017 relatif au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux en dispositif intégré prévu à l’article 91 de la loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé Objet : fonctionnement en dispositif intégré des ITEP et des SESSAD accompagnant les enfants,

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Flash info social médico-social

Cahier des charges C.P.O.M. E.H.P.A.D. Arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens prévu au IV ter de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles. A compter du 1er janvier 2017, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens conclus

Référentiel évaluation A.P.A.

Voici l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant le référentiel d’évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins des personnes âgées et de leurs proches aidants, prévu par l’article L. 232-6 du code de l’action sociale et des familles. Cliquez ci-dessous pour avoir accès au document. Arrêté du 5 décembre 2016