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Nomenclature des établissements médico-sociaux

Décret no 2017-982 du 9 mai 2017 : nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Notice : Le texte simplifie la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Ainsi, il vise à faciliter l’individualisation des parcours et la

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Évaluation qualité S.A.A.D.

Décret no 2017-705 du 2 mai 2017 relatif aux évaluations des activités et de la qualité des services d’aide et d’accompagnement à domicile relevant du 6o, 7o ou 16o du I de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles Notice : le décret, pris pour l’application des articles 47 et 48

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Voici des documents transitoires des E.S.S.M.S. Publics

Arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modèles de documents transitoires mentionnés à l’article 9 du décret no 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles Publics concernés : établissements

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Une modification sur les dispositions financières applicables aux ESSMS

Décret no 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles Objet : Règles financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1 du