• cadeaux et bons d'achats aux collaborateurs

Cadeaux et bons d’achat offerts aux employés : quid des charges sociales ?

À l'occasion des fêtes de fin d'année, les cadeaux et bons d'achats que vous accordez à vos salariés sont potentiellement exonérés de charges sociales. Habituellement, les cadeaux et bons d'achats offerts en période de Noël aux employés sont soumis, comme les autres formes de rémunérations, aux cotisations sociales  :  CRDS et CSG. Cependant, l'Urssaf

  • Provence article courtine presse

Axiome Provence et P.V.B Avocats dans la presse !

Axiome Provence, situé à Avignon, et P.V.B Avocats en partenariat avec l'association du Parc d'Activités Avignon-Courtine ont organisé une conférence sur les Ordonnances Macron. Le livret de l'association Courtine, dont fait partie le cabinet Axiome Provence, publie les éléments essentiels exposés lors de cette conférence. Elle s'est déroulée le mardi 6 février 2018 à

  • obligation_signalement_dysfonctionnement_etablissements_sociaux_medico-sociaux

Les E.S.S.M.S. sont dans l’obligation de signaler les dysfonctionnements

Décret no 2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales Objet : obligation faite aux établissements et services sociaux et médico-sociaux de signaler tout dysfonctionnement grave ou événement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être des personnes prises en

  • medico-social_modalites_obligation_signalement_sociales_structures

Les modalités concernant l’obligation de signalement des E.S.S.M.S.

Voici l'Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales Note L’arrêté est pris en application du décret 2016-1813 du 21/12/2016. L’arrêté décrit la nature des dysfonctionnements graves et des événements dont les autorités administratives doivent être informées, ainsi que le contenu de l’information à apporter. Un modèle

Référentiel évaluation A.P.A.

Voici l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant le référentiel d’évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins des personnes âgées et de leurs proches aidants, prévu par l’article L. 232-6 du code de l’action sociale et des familles. Cliquez ci-dessous pour avoir accès au document. Arrêté du 5 décembre 2016

Focus : la fiscalité et les charges sociales sur les véhicules de société

LA FISCALITE La fiscalité des véhicules de société est complexe et a fait l’objet de nombreux changements, il nous apparait utile de refaire le point à fin 2015. Il faut relever que la fiscalité française est, particulièrement restrictive sur la fiscalité de tels véhicules quand bien même ils seraient utilisés quasi exclusivement à des

GUIDE METHODOLOGIQUE I.G.A.S. CONTROLE E.S.S.M.S.

L’inspection générale des affaires sociales publie un guide méthodologique sur le contrôle des ESSMS. Ce guide très complet (304 pages) est complété par 12 cahiers selon les différentes catégories d’ESSMS. PREAMBULE DU GUIDE (Extrait) Ce nouveau guide a pour objectif de faciliter l’exercice de la fonction inspection-contrôle des réseaux territoriaux de l’Etat (agences régionales de