• dependance_disposition_forfait_instruction_principes_soins_tarification

Instruction D.G.C.S. et tarification E.H.P.A.D. et P.U.V.

Instruction N° DGCS/SD5C/2017/123 du 7 avril 2017 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global de soins, au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l’article L. 313-12

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Forfaits journaliers soins : montants plafonds

Modification des montants plafonds des forfaits journaliers soins Arrêté du 5 mai 2017 fixant pour l’année 2017 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés aux articles R. 314-207, D. 313-18 et D. 313-20 du code de l’action sociale et des familles Revalorisation du plafond du forfait journalier soins 2017 des Petites unités de vie

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EHPAD : les valeurs du point soins en 2017

EHPAD : les valeurs du point soins fixées pour l'année 2017 Arrêté du 4 mai 2017 fixant pour 2017 les valeurs du point mentionnées à l’article R. 314-162 du code de l’action sociale et des familles (EHPAD Forfait Soins) Pour l’année 2017, en fonction de l’option tarifaire choisie en application des dispositions de l’article

ORGANISATION ET TARIFICATION S.P.A.S.A.D.

Décret no 2015-1293 du 16 octobre 2015 relatif aux modalités dérogatoires d’organisation et de tarification applicables aux services polyvalents d’aide et de soins à domicile dans le cadre de l’expérimentation des projets pilotes destinés à optimiser le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie Objet: modalités de création, d’organisation et de