• dependance_disposition_forfait_instruction_principes_soins_tarification

Instruction D.G.C.S. et tarification E.H.P.A.D. et P.U.V.

Instruction N° DGCS/SD5C/2017/123 du 7 avril 2017 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global de soins, au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l’article L. 313-12

  • EHPAD_forfait_generaux_global_principes_tarification

Décret relatif aux principes généraux de la tarification des E.H.P.A.D.

Décret no 2016-1814 du 21 décembre 2016 relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global de soins, au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles Objet: Tarification

ORGANISATION ET TARIFICATION S.P.A.S.A.D.

Décret no 2015-1293 du 16 octobre 2015 relatif aux modalités dérogatoires d’organisation et de tarification applicables aux services polyvalents d’aide et de soins à domicile dans le cadre de l’expérimentation des projets pilotes destinés à optimiser le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie Objet: modalités de création, d’organisation et de